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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1081017731773Etat des dépens dans le procès opposant Rousseau, Giffroy et Moreau, à Colman, laboureur. Lieu : Pont-sur-SambreVoir
25263017741780Livre de comptes indiquant des livraisons de vins, tabac, eau de vie, bois...(petit volume avec couverture en parchemin). Au dos de la couverture figure notamment la mention : "Ce livre appartient à Augustin Steenkiste demeurant à Lescluse"Voir
654017751780Etat des dépens dans le procès opposant le collège des conseillers secrétaires du roi en la chancellerie près la cour de parlement de Flandre, aux prévôt, jurés, échevins de la ville de Valenciennes. Lieu : ValenciennesVoir
527017751784Etat des dépens dans le procès opposant Lebreton, contre Harpin.Voir
327017751779Etat des dépens dans le procès opposant Willomer et Bailleu à Contamine, avocat. Lieux : Le Quesnoy et ValenciennesVoir
328017751779Etat des dépens dans le procès opposant Martin à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat au parlement de Flandre. Lieu : CambraiVoir
331017751778Etat des dépens dans le procès opposant Piat, marchande et veuve d'Alexandre Roussel, à Maronval. Lieux : Mouvaux et LilleVoir
3082017751783Correspondance de 72 pièces adressée au greffier du parlement, par Proost, bailli et receveur du comté de CoupignyVoir
615017751780Etat des dépens dans le procès opposant Lion, notaire et procureur, à Herbout. Lieu : FumayVoir
634017761778Etat des dépens dans le procès opposant Echaive à Norbert, fermier Lieu : VicqVoir

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