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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
449017551756Etat des dépens dus à Pierre Philippe Vincent, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Bernard Ignace Florisonne, ancien échevin de Douai, fils unique et héritier de Jacqueline Petronille Joseph Lesellier, veuve Wattelin, héritière des biens patrimoniaux paternels d'Anne Joseph de Surcques, veuve de Lesaffre de Saint-Germain, contre Albert Louis Noel Despret, écuyer, et Jean Joseph Despret, écuyer. Lieu : DouaiVoir
450017551756Etat des dépens dans le procès opposant Nane, veuve de Nicolas Pochet et maîtresse des forges, à Dejardin et Roulier. Lieux : Neuve-Forge et CartigniesVoir
453017551756Etat des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Marie Joseph Letaffe, fille de Jean Baptiste Laboureur, maître charpentier, contre Jacques Joseph Waymel, charpentier. Lieu : WattigniesVoir
446017551756Etat des dépens dus à Pierre Philippe Vincent, procureur au parlement de Flandre, dans le procès présenté par maître Davesne, avocat à la cour, contre Demoiselle Leblon, veuve d'André Caulier. Lieu : DouaiVoir
141017551758Non contentieuxEtat des débours, salaires et vacations, pièce de procédure isolée, correspondance sur le transport de pièces d'un procès concernant Pingart, écuyer sieur d'Auffort. Lambert, avocat à Douai.Voir
542017551756Etat des dépens dans le procès opposant Houstelet, marchand de lin, à Jonglet. Lieu : SomainVoir
545017551756Etat des dépens dans le procès opposant les mayeur, gens de Loi, et un grand nombre d'habitants du village d'Hordain juridiction de la ville de Bouchain, aux prévôt, doyen, chanoînes et chapitre de l'église première collégiale de Saint-Géry à Cambrai. Lieux : Bouchain, Cambrai et Hordain.Voir
548017551756Etat des dépens dans le procès opposant Payelle, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ingénieur en chef des villes et chateaux de Saumur, Angers et les Ponts-de-Cé, à Conan, écuyer. Lieu : LilleVoir
410017561756Etat des dépens dans le procès opposant les créanciers de Viner à Viner, marchand manufacturier. Lieu : RoubaixVoir
412017561756Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Cacheras, ménagers, à D'Aillencourt, Delattre et consorts. Lieu : Marquette-lez-LilleVoir

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