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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25120016901714Dossier de 30 pièces adressées à M. de Mullet, conseiller au Conseil provincial du Hainaut, relatives à l'abbaye de La Paix-Notre-Dame à Saint-Amand dont des courriers, pièces de procès, comptes de l'abbaye et l'acte désignant Jacques Francois de Mullet, avocat au parlement comme Grand maire de la ville et terre de Saint-Amand et bailli général des fiefs tenus de l'abbayeVoir
25477016711671Petit registre des comptes des revenus de la terre de Bury, appartenant au marquis de Trélon rendus devant le conseil souverain de Tournai par Nicolas du Bruille, huissier ordinaire de la courVoir
502017841784Etat des dépens dans le procès opposant Bouvier, aubergiste et marchand, à Michaux, marchand. Lieux : Etroeungt et Saint-Michel-en-ThiéracheVoir
3067016441649Registre des actes passés devant maître Farvacques, notaire à RoubaixVoir
3671017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé François Tondeur et sa femme, demeurant à Saint-Waast-les-Bavai (Saint-Waast-la-Vallée), à Gaspard DelbruyereVoir
503017801784Etat des dépens dans le procès opposant Gaudermier, magistrat d'Arras, et Sendie, à Cristalin. Lieu : CambraiVoir
1280017071708Dossier en bon état constitué de 26 états des dépens, pour différents procureurs dans différentes affaires dont : Ballenghien, Pronnier, Van Quickelberghe, Yolent, Lepan, Wegin, Manesse, Spriel, Herman, Devyldere, Lequint, Dubois, Piedana, Van Lerberghe et Gobert.Voir
3672017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Philippe Cappel, demeurant à Fresnes-sur-Escaut, à Jean Trellecat, censier à Fresnes-sur-EscautVoir
504017771784Etat des dépens dans le procès opposant Godin, épouse autorisée d'Antoine Soulage, écuyer et lieutenant au régiment du Berry, à Godin.Voir
1292017111720Dossier en bon état général constitué de mémoires et avertissements pour différents procès dont : 1/ mémoire du Magistrat de Valenciennes (une main levée), 2/ avertissement de maître Guillaume Becuwe contre De Courcelette (retrait de fief), 3/ mémoire dans le procès opposant Anne Théodore Lengle contre maître Nicolas Delmoitié, 4/ mémoire dans le procès opposant De la Motte contre Claude Dominique Foulon (extinction d'une rente), 5/ avertissement pour Antoine François Roland contre George Genegasse, 6/ avertissement pour demoiselle Jeannne Hélène de Baralle contre maître Jean François Canonne (règle "paterna paternis"), 7/ supplique écrite par le procureur Van Lerberghe dans le procès opposant Bulteel contre le chanoine Cocle, 8/ mémoire dans le procès opposant Antoine Delahaize contre Étienne de Limal (preuve par testament), 9/ contre-avertissement dans le procès opposant André Destierre et Marie Brigitte Colpart contre Jean Baptiste Ghesquière et Marie Marguerite de Sains (lésion sans dol, surprise ni violence), 10/ mémoire dans le procès opposant Marie Catherine Gilles et François Saqueleu contre Josse Michel, rouleur de bière (office de rouleur de bière, bail)Voir

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