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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
330017791779Etat des dépens dans le procès opposant Du Bellay, veuve de Pierre Philippe Joseph Préseau, de son vivant procureur du roi du siège de la prévôté royale de Maubeuge, à Hero dit Lasary. Lieu : MaubeugeVoir
584017511763Etat des dépens dans le procès opposant Auliocq et consorts, à Grassis, femme autorisée de Charles Chapel, chevalier de l'ordre royal militaire de Saint-Louis, capitaine dans les volontaires de Soubise.Voir
18120168316834 pièces (une requête au parlement de Tournai, un extrait des registres du même parlement et 2 lettres de constitution de rente) relatives au paiment d'une dette contractée par Martin Portois, cornette dans le régiment du baron de Cuincy, pour payer sa rançon après avoir été fait prisonnier à Aire-sur-la-LysVoir
331017751778Etat des dépens dans le procès opposant Piat, marchande et veuve d'Alexandre Roussel, à Maronval. Lieux : Mouvaux et LilleVoir
585017621763Etat des dépens dans le procès opposant Quaret, prêtre et curé de Fâches, contre Guillaumain, prêtre juré de Neuville-en-Avesnois Lieux : Fâches-Thumesnil et Neuville-en-AvesnoisVoir
1937016331744Nombreuses pièces datées du XVIIe siècle et du XVIIIe siècle concernant la succession d'Agnès Marissal : lettre d'achat et quittance pour la terre d'Avelin, lettres de purge, projet de rapport et dénombrement du village d'Has (paroisse d'Avelin)Voir
332017791779Etat des dépens dans le procès opposant Colonnier, prêtre et grand vicaire de la métropole de Cambrai, à Delecourt, négociant. Lieux : Cambrai et LilleVoir
586017621763Etat des dépens dans le procès opposant Vanrenteghem (Vanrenterghem) , échevin de la Vierschaere de Steenvoorde à Joseph. Lieux : Godewaersvelde et EeckeVoir
1956016791679Un acte de nantissement et consignation, entre les mains du greffier du conseil souverain de Tournai le 3 mars 1679, de plusieurs lettres de rentes constituées qui sont décrites dans l'acte. Il s'agit d'une rente constituée le 4 mai 1660 devant les bailli, bourgmestre et échevins du Francq de Lille par Catherine Velincx, veuve de Cornil Hemericx, au profit de Catherine, fille de Gilles Van Cul (il est dit ensuite que cette rente appartient à la veuve d'Henri Vanelstlande par transport de Catherine Van Cul suivant l'acte passé devant les bourgmestre et échevins du Francq de Bruges le 14 mai 1677) et d'une autre rente constituée par Catherine Velincx devant les baillis, bourgmestre et échevins du Francq de Lille le 3 avril 1662 au profit d'Anne Van Blotackere (rente appartenant également à la veuve Vanelstlande par transport de Catherine de Visch qui avait eu auparavant transport de Jean Baptiste Van Blotackere, héritier d'Anne Van Blotackere). Ces rentes sont consignées pour un montant total de 6161 livres un sol parisis, pour satisfaire au principal de l'achat d'une cense située à Oudekapelle sous la seigneurie du Francq de Lille, vendue devant les échevins de Tournai, à la poursuite des curateurs de la maison mortuaire de Catherine VelincxVoir
3096016171618Parchemins et registres en assez mauvais état concernant les rentes héritières de Michel Castelain, laboureur, et sa femme, enregistrés au souverain bailliage de LilleVoir

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