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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
468017831784Etat des dépens dans le procès opposant Duhot, ancien échevin de la ville de Condé, à Duhot, fils d'Albert Duhot. Lieu : Condé-sur-L'Escaut ou Vieux-CondéVoir
1117016971736Dossier très volumineux réunissant, sans aucune organisation, diverses pièces provenant toutes des archives du procureur Coullemont. Parmi les pièces : - un parchemin d'Octave Eugène de Nedonchel, baron de Bouvignies, conférant l'office de bailli de la terre et baronnie de Bouvignies à Coullemont. - un document concernant un litige entre Pierre Brissault, docteur et professeur royal en droit de l'Université de Douai, et les proviseurs du collège de La Motte. - Une sentence rendue le 20 février 1733 par le juge délégué du Conseil de l'université concernant Descarpentier, "professeur royal de la langue hébraïque".Voir
3645017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Charles de l'Espinet, écuyer, seigneur du Desort, chevalier de l'ordre de Saint Louis, major à Cambrai, à Mathieu Mortier, marchand demeurant à CambraiVoir
469017831784Etat des dépens dans le procès opposant Dominique Bonjean, marchand de grain, à François Houvenager, marchand de lin. Lieux : Bergues et HazebrouckVoir
1122015661566Acte en parchemin en très mauvais état, illisible.Voir
3646017211721État des dépens dus au procureur de Lionne dans le procès ayant opposé Michel Cousin, huissier d'Artois, demeurant à Béthune, à Eustache Leroux et Mathieu de NiddeVoir
470017831784Etat des dépens dans le procès opposant Desaunois, vicomte de la ville et châtellenie de Bergues Saint-Winoc, contre Debril, marchand brasseur. Lieu : BerguesVoir
1126016001603Six comptes et états rendus par les baillis et échevins de la terre et seigneurie de Raisse (Râches ?) devant le lieutenant de la Gouvernance de DouaiVoir
4146016851737Dossier constitué de pièces éparses : 1/ Rente héritable passé devant les lieutenant et hommes de fief et cottiers de Esvin le 30 mars 1624, puis reconnue par Anselme Druon en 1680, solidairement, finalement enregistrée et payée au séminaire, en 1736, avec extrait du registre de la gouvernance de Douai ; 2/ Acte (notarié et sur parchemin) de créance du 31 juillet 1694, payé par Jean Jacques du Marquet, curateur des petits enfants de Jean de Marquette, en février 1736 ; 3/ les lettres de rente sur parchemin chirographaire (précisant au dos que la seconde partie repose dans la ferme de la seigneurie de Belleforest) de 1696, la déclaration de frais et mises de justice à raison des devoirs d'hypothèque, de 1696, et une note explicative : contrat de constitutin de rente héritière par Jean de Marquette au profit du séminaire de Hastu, remboursée le 13 février 1736 ; 4/ Acte de reconnaissance de rente héritière de février 1697 et extrait du registre de la gouvernance de Douai et Orchies pur l'enregistrement de la rente de février 1736Voir
471017831784Etat des dépens dans le procès opposant Lallier, prêtre bénéficier de l'église métropolitaine de Cambrai, à Montigny, veuve de Fontaine, à présent femme séparée de Simon Burgy. Lieu : CambraiVoir

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