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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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496 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, à François. | |||
1274 | 0 | 1707 | 1708 | Etats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans le procès opposant Josse Ignace Laurent Tacq et Angeline Denys, veuve de Jacques Dejonghe, aux consorts Beye. Lieux : Bergues et Hondschoote | |||
3667 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Jacques Alexis Gallien, demeurant à Bossu, à Joseph Grosseau demeurant à Walcourt | |||
497 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Fliniaux, tuteur des enfants de Sorval, aux consorts Damien. | |||
1275 | 0 | 1707 | 1708 | Etats des dépens dus à Jacques François Lepan dans le procès qu'il a suivi pour Claudine Comblet, veuve immiscée de Jacques François Courart de son vivant avocat à la cour, mère et tutrice légitime de ses enfants mineurs, contre Jean Delcourt procureur au Magistrat de Valenciennes et consorts. Lieu : Vieux-Reng | |||
3668 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Pierre Renard, maître des postes aux chevaux de la ville de Givet, à Pierre Boursault, garde magasin des vivres de Givet | |||
26295 | 0 | 1785 | 1785 | Un seule pièce de 6 folios intitulée : "Inventaire des pièces remises au greffe de la cour le dix sept mars mil sept cent quatre vingt cinq, par monsieur de Gillaboz ci devant conseiller en la ditte cour". Les pièces décrivent le contenu des sacs renfermant soit les pièces d'un procès terminé, soit les pièces fournies pour les procès en cours, soit les pièces de procès dont il est fait appel ou des registres aux comparutions | |||
498 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Clauwez, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, à Delaplace, avocat, et d'Hamette. Lieu : Cambrai | |||
1276 | 0 | 1708 | 1708 | Etats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans le procès opposant Pierre Collemyn, brasseur, à Jean Duhamel, sous-fermier général des domaines de Flandre, Artois et Hainaut, emprenant la cause de Darouche et Defery, ses commis. Lieu : Pradelles | |||
3669 | 0 | 1721 | 1721 | Dépens pour maître Ignace Louage, procureur en la ville de Lille, curateur judiciaire aux biens abandonnés par Noël Parent, laboureur demeurant à Comines, dans le procès l'ayant opposé à Thomas Louis Lesage, seigneur de Landreghem Winem |