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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
410017561756Etat des dépens dans le procès opposant les créanciers de Viner à Viner, marchand manufacturier. Lieu : RoubaixVoir
664017791780Etat des dépens dans le procès opposant Fievet, fermière et veuve de Jean Philippe Mabille, à Deltonne, fermier. Lieu : Taisnières-sur-HonVoir
27076017061706Petit dossier, de 5 pièces, relatif à la protection des biens des mineurs lors de secondes noces , requête présentée (19 avril 1706) à la cour de parlement par les enfants mineurs de Claude Anne Gonthier, massart de Givet et de Marie Joseph Durieux pour qu'il leur soit désigné un tuteur (le Magistrat de Givet) afin de protéger leurs biens après le remariage de leur père. Suite à l'ordonnance de la cour du 24 mars 1706 prise sur conclusion du procureur, le prévôt royal d'Agimont ordonne au père de présenter le contrat de mariage de première noce.Voir
411017551756Etat des dépens dans le procès opposant Potdevin, curateur aux biens et effets de Pierre Joseph Vincres, à Fauquemberg, facteur et commissionnaire. Lieu : LilleVoir
665017791780Etat des dépens dans le procès opposant Segard, fermier, à Hego, sergent. Lieux : Cattenières et Boussières-en-CambrésisVoir
412017561756Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Cacheras, ménagers, à D'Aillencourt, Delattre et consorts. Lieu : Marquette-lez-LilleVoir
666017781780Etat des dépens dans le procès opposant Doutart, notaire, Lemaire, maître taillandier, et Delcroix, maître cordonnier, à Théry, fille libre. Lieu : CambraiVoir
413017551756Etat des dépens dans le procès opposant Meurant à Pierrart et consorts. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
667017801780Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, prêtre, curé de la paroisse de Boursies, à de Mory et Cordelier, fermiers. Lieux : Demicourt et BoursiesVoir
414017561756Etat des dépens dus à François Couplet, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Marie Ursule Brucamps à Alexandre Canone d'Hezeque. Lieu : CambraiVoir

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