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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31911916451647Devoirs pour le rétablissement des moulins de l'archevêqueDix-neuvième dossier du 8B1/3191 contenant 15 pièces, dont une liasse reliée de pièces cotées sans inventaire (pièces justificatives de 1643 et 1644 qui sont des comparutions devant notaires) et des comparutions pendant la procédure.Voir
165141916811682Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière6 pièces Voir
164931916791680Infraction. Coup d'épée à un officier du régiment du sieur de Saint Laurent pendant une querelleDossier de 9 pièces, dont une requête à Pelletier, intendant de Flandre, pour être élargi de prison, et la lettre où il demande que l'instruction soit approfondie Voir
162291916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
129451917151715Frais de justice, Exécution de l'arrêt condamnant aux dépens du 22 octobre 17151pièce : état des dépens Voir
31911816421643Nouveau moulin construit par le couvent du Saint-SépulcreDix-huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. Voir
165141816811681Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière3 pièces Voir
164931816791679Infraction. Vol de l'argent du boulanger pendant la messeUne seule pièce Voir
162291816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
129451817151715Frais de justice. Etat des dépens de l'instance pour le procureur postulant Ballenghien1 pièce : état des dépens Voir

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