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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3702017201720États des dépens dus au procureur Delabarge dans le procès ayant opposé Philippe Albert de Sainte-Aldegonde à Bon Desmasières et Félix Caron, respectivement lieutenant et greffier des abbé et religieux d'AnchinVoir
307017781779Etat des dépens dans le procès opposant Vis, huissier de la chambre criminellle de la ville de Cambrai, à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat.Voir
560017601763Etat des dépens dans le procès opposant De Serain au seigneur d'Elincourt.Voir
1709016871701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Théodore Vanderberghe, demeurant à Mons, exécuteur testamentaire de Jean de Felleries, demandeur par requête du 29 septembre 1687, contre Nicolas Blondeau, héritier de Jean de LassusVoir
3703017211721États des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Pierre Gauteu, seigneur de Coudray, commissaire provincial des guerres à Philippeville, à Nicolas Darche, seigneur de Tramecourt, et Toussaint Godefroy, prévôt de ChimayVoir
26393016271627Un cahier : déclaration des fiefs nobles qui appartiennent à la Dame douairière de Fiennes, situés à La Vallée et WaziersVoir
308017791779Etat des dépens dans le procès opposant Letellier, marchande de grain, à Vaillant. Lieu : Le Cateau-CambrésisVoir
561017611763Etat des dépens dans le procès opposant les prieur et religieux du couvent de Notre-Dame-de-Nazareth à Noordpeene, à Vanbaclen, bailli de la paroisse et seigneur d'Oudezeele. Lieux : Noorpeene et OudezeeleVoir
1710016881701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Gobert dans le procès qu'il a soutenu pour Charles Emmanuel d'Aoust, baron de Fretin, appelant de la sentence rendue par la gouvernance de Lille par commission de relief d'appel du 3 mars 1688 contre Nicolas Vanthiennes, Louis Le Prevost et Ferdinand Le Prevost, écuyers, et les héritiers du sieur de Warenghien tels que Marie Imbert et Jacques François Decocq, son frère, sieur de Warenghien, intimés et condamnés par arrêt du 5 juillet 1701Voir
3704017211721États des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès l'ayant opposé à Armand Henri Sauvage, prêtre, chapelain des dames de l'Abiette à LilleVoir

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