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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13359 | 0 | 1682 | 1682 | Conflit de compétence entre l'official et le prévôt à propos des habitants de Beaurieu accusés d'être allé au cabaret pendant les vêpres | Dossier de 3 pièces avec un mémoire pour défendre la compétence du prévôt |  | |
| 13042 | 0 | 1715 | 1715 | Conflit de compétence entre l'échevinage de Lille et l'official de Tournai à propos d'une rupture de promesse de mariage (promesses multiples) entre Marie Michelle Houzé et Jacques Nolf, accord de paréatis | Dossier assez volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | Un extrait du registre concernant la juridiction ecclésiastique reposant au greffe de l'officialité de Tournai, avec un sceau plaqué en bon état (1676) | |
| 778 | 0 | 1693 | 1694 | Conflit de compétence avec la juridiction de l'intendant sur les communautés de métier | Petit dossier de 5 pièces, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de requis de congé, des dupliques, une ordonnance de fournir | | |
| 5718 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit de compétence au sujet de la délivrance de certaines commissions exécutoires | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces. Une partie de ces pièces sont cotées et réunies dans une liasse avec un inventaire correspondant, les autres sont éparses | | |
| 3191 | 14 | 1643 | 1643 | Conflit de compétence à propos d'une action de police contre un berger dont les moutons ont causé des dégâts | Quatorzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces sans inventaire. | | |
| 920 | 0 | 1676 | 1681 | Conflit de communautés de métier. Contravention à une charte de métier : fabrication et assemblage de sièges par un carioteur selon le stil des escriniers | Dossier volumineux en mauvais état à cause de l'humidité, certains documents illisibles, avec un inventaire des pièces | | |
| 14049 | 0 | 1699 | 1701 | Conflit commercial. Prise de corps, dette entre marchands | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont des pièces de comptabilité | | |
| 14107 | 0 | 1686 | 1687 | Conflit commercial. Mise de fait pour paiement de marchandises de gros (Douai) | Dossier peu volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16983 | 0 | 1710 | 1711 | Conflit commercial. Légalité de la vente de lard salé ( aux habitants comme à l'armée) par un grossier contestée par les bouchers de Cambrai même au temps de disette | Dossier de 20 pièces avec inventaire dont la requête introductive, copie d'une ordonnance de 1710 de l'Intendant qui autorise la vente et l'achat de viande par les bourgeois pour lutter contre la disette, copie de la sentence définitive du 24 octobre 1710 | | |
| 9109 | 0 | 1694 | 1698 | Conflit commercial, vente et livraison de soucrions (orge d'hiver) | Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire | |
