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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1340 | 0 | 1705 | 1735 | Papiers de la succesion d'Anselme Vanblotacque, de son vivant docteur en théologie et doyen de l'église collégiale de Saint Pierre, son curateur étant Philippe Englebert de Coullemont, procureur à la gouvernance de Douai : comptes, états des débours et vacations du curateur, reddition de compte. |  | ||
| 3687 | 0 | 1721 | 1721 | Déclaration de dépens pour François Paschal, marchand à Saint-Omer, dans le procès l'ayant opposaé à Pierre Domise, demeurant à Saint-Amand | | ||
| 543 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Amouroux, et Anne Joseph Cauchefer, sa femme, contre Dom Salvador Joseph Colban et Villata, brigadier du roi d'Espagne, gouverneur de police et militaire, surintendant général des revenus royaux de la ville de Saint Lucas de Baranuda, et Joseph de Del Olivos Bacra. Lieu : Lille, Saint Lucas de Baranuda | | ||
| 1372 | 0 | 0 | 0 | Mémoire de Charles Piers, seigneur de Nieuwenhuyse, pour "prouver sa qualité de noble et étouffer les mauvaises impressions" | | ||
| 3688 | 0 | 1721 | 1721 | Déclaration de dépens pour Louis de Bellegarde dans le procès l'ayant opposé à Charles Cardon, censier à Saint-Python | | ||
| 544 | 0 | 1754 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Panié, marchand, à Mollet, veuve de François Lefebvre. Lieux : Le Quesnoy et Cambrai | | ||
| 1385 | 0 | 1734 | 1734 | Liquidation de dettes. Distinction entre celles à la charge de Philippe de Mérode et celles de Jeanne de Montmorency. Plusieurs pièces généalogiques (arbres commençant par Georges de Montmorency, mort le 31 décembre 1615, et un autre commençant par Richard de Mérode) avec, en pièce jointe, des réflexions "sur la généalogie raisonnée" | | ||
| 3689 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Devyldere dans le procès ayant opposé Martin Delahousse, maréchal-ferrant demeurant à Warneton, à Mathias Labbé, marchand demeurant à Lille | | ||
| 545 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant les mayeur, gens de Loi, et un grand nombre d'habitants du village d'Hordain juridiction de la ville de Bouchain, aux prévôt, doyen, chanoînes et chapitre de l'église première collégiale de Saint-Géry à Cambrai. Lieux : Bouchain, Cambrai et Hordain. | | ||
| 1456 | 0 | 1695 | 1718 | Dossier de 43 pièces en rapport avec l'abandon par Dorothée d'Aremberg (Arenberg), veuve de Philippe, comte de Hornes, de la seigneurie de l'Ecluse-lez-Douai à ses créanciers et à la vente judiciaire de cette seigneurie. Parmi ces pièces : 1/ Un acte de foi et d'hommage d'Antoine Salé, conseiller du roi et greffier de la gouvernance de Douai, receveur commis par le parlement de Tournai à la terre et seigneurie de L'Ecluse, délivré par le bureau des finances de Lille le 20 octobre 1695 et une requête adressée au même bureau par Salé pour aveu et dénombrement de la terre de L'Ecluse (30 août 1696). 2/ Trois lettres adressées ou reçues par le procureur Ballenghien en 1713 faisant mention des procès relatifs à la terre de l'Ecluse. 3/ Un autre acte de foi et hommage délivré par le bureau des finances de Lille à Pierre Englebert Coullemont, demeurant à Douai, en qualité de syndic de la communauté des créanciers de la terre de l'Ecluse (28 mars 1715). 4/ Plusieurs pièces de procès portés devant la gouvernance de Douai et Orchies par les créanciers de la terre de l'Ecluse et par Pierre Englebert Coullemont ès qualité (1701-1717). 5/ Procès-verbal du transport des syndics et receveurs de la terre de l'Ecluse le 29 juillet 1716 (signé par Coullemont). 6/ Deux lettres des 7 avril et 9 juin 1717 évoquant la future vente de la terre de l'Ecluse. 7/ L'acte de vente judiciaire au plus offrant (vente par décret et subhastation) faite au siège de la gouvernance de Douai entre mai et octobre 1717 avec mention des différentes enchères (adjudication le 29 octobre 1717) et l'ordonnance de distribution des deniers consécutive à cette vente. 8/ Une lettre adressé à Coullemont, en qualité de syndic de la terre de l'Ecluse, le 18 novembre 1717. 9/ Une liasse de six pièces relatives au conflit de compétence entre les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies et la gouvernance de Douai et Orchies au sujet de la régie de la terre de l'Ecluse (1718). 10/ Un état des dépens, mémoire des salaires et débours dus au procureur Vanoye par le sieur Farvaque demeurant à Douai | |
