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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3676017211721Honoraires dus à l'avocat général Waymel Du Parc pour le procès ayant opposè Jean François Joseph Du Chasteau à Charles Hyacinthe du Chasteau, son frèreVoir
36770172117215 états des dépens dus au procureur Delaplace dans les procès qu'il a soutenus pour Joseph Maschelart, censier de Wallers-Saint-Hilaire, contre Albert de LacroixVoir
3678017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Jean Philippe Wannepin, demeurant à Condé, à Jean Louis Bar, demeurant à CondéVoir
3679017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Nicolas Dubois, sergent d'office à Anzin, à Christine Taisnes, veuve de Nicolas Baudrin, demeurant à ValenciennesVoir
3680017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Pierre Hialle, demeurant à Valenciennes, à Charles Dubois, procureur au conseil provincial du HainautVoir
3681017211721Déclaration de dépens pour Dominique Heddebaut, Guillaume Landrieu et consorts, habitants et forains du village de Fretin, dans le procès les ayant opposés à Charles Emmanuel BoisacqVoir
3682017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Saint-André du Cateau-Cambrésis aux officiers de la maîtrise des eaux et forêts du QuesnoyVoir
3683017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé le comte d'Egmont à Nicolas Denegre, demeurant à BachantVoir
3684017211721Déclaration de dépens pour le mari et bail de Bonne Constance Canonne dans le procès l'opposant à Marie Anne Canonne, femme autorisée de Pierre de la Salle, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis. Lieu : CambraiVoir
3685017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé les prieur et religieux de Saint-Amand à Antoine Sebil, fermier à DechyVoir

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