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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3662017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès qu'il a suivi pour Marie Françoise Minet, demeurant à GivetVoir
3690017211721État des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès ayant opposé Chrétien Alexandre Valique, demeurant à Lille, à Jean Philippe de Bligny, en action de Thérèse d'Hénin Liétard d'Alsace son épouse, et Sylvestre le Prévôt de la Bastide, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, capitaine au service du roi, en action de Marie Philippe d'Hénin Liétard d'Alsace son épouseVoir
3691017211721État des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès ayant opposé Jean Maes, demeurant à Ebblinghem, à Gilles Bordeil, huissier à BailleulVoir
565017591763État des dépens présentés par François Régis Joseph Evrard, procureur, dans le procès opposant Louis Pelez contre Martin de Gand. Lieu : MaubeugeVoir
6678016921693Non renseignéÉtats de répartition des épices et autres droits revenant aux magistrats du Parlement. Dossier composé de 13 livrets récapitulatifs des versements effectués.Voir
3713017211721États des dépens dans le procès ayant opposé Charles François Sohier, greffier de La Gorgue, aux avoué, échevins et habitants de La GorgueVoir
3717017181718États des dépens dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Maroilles à Anne Languille, veuve de Simon Lasne, demeurant à PrischesVoir
3714017211721États des dépens dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Saint-André au Cateau-Cambrésis, aux mayeur, gens de loi et communauté de VertainVoir
3712017211721États des dépens dans le procès ayant opposé les abbé et religieux du Saint-Sépulcre à Cambrai, à Charles Richart, Jean Baptiste Wibail, Jacques Fievet, Quentin Dupont et Robet Leracq, demeurant tous à Herbignies (Villereau), et à Jean Louis Noël demeurant au QuesnoyVoir
1324016991701Etats des dépens dans le procès opposant Dominique Le Ducq, sieur de Damousies, reprenant l'action de Desart, son épouse, au sieur de Bellaing. Procureurs: Jolent et LepanVoir

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