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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3626017411741Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Pierre Briel, demeurant à Estrées, à Coll et ValliezVoir
1113016991702Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans les procès opposant Octave Eugène de Nédonchel, baron de Bouvignies, à sa mère et ses frères.Voir
3646017211721État des dépens dus au procureur de Lionne dans le procès ayant opposé Michel Cousin, huissier d'Artois, demeurant à Béthune, à Eustache Leroux et Mathieu de NiddeVoir
3654017211721État des dépens dus au procureur de Wyldere dans le procès ayant opposé Pétronille Florence de Wilde, veuve de Pierre de Coussemackere, à Pierre Henri de Coussemackere, avoué de Bailleul, Eugène van Empel, avocat, et Jacques Cortyl. Lieux: Ypres (Ieper), BailleulVoir
3671017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé François Tondeur et sa femme, demeurant à Saint-Waast-les-Bavai (Saint-Waast-la-Vallée), à Gaspard DelbruyereVoir
3678017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Jean Philippe Wannepin, demeurant à Condé, à Jean Louis Bar, demeurant à CondéVoir
3679017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Nicolas Dubois, sergent d'office à Anzin, à Christine Taisnes, veuve de Nicolas Baudrin, demeurant à ValenciennesVoir
3672017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Philippe Cappel, demeurant à Fresnes-sur-Escaut, à Jean Trellecat, censier à Fresnes-sur-EscautVoir
3680017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Pierre Hialle, demeurant à Valenciennes, à Charles Dubois, procureur au conseil provincial du HainautVoir
3674017211721État des dépens dus au procureur Delaplace pour le procès ayant opposé Toussaint Loudieu, sergent royal de la prévôté de Maubeuge, à Michel François Joffroy, lieutenant de dragons de la place de Philippeville, mari et bail de Marie Joseph JoffroyVoir

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