Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5391 à 5400 (total de 7880)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
317017781779Etat des dépens dans le procès opposant Renier, marchand, à Arnould, fermier. Lieux : Vireux Saint-Martin et AubrivesVoir
662017791781Etat des dépens dans le procès opposant Reumont et Picavet, au Magistrat de Cousolre. Lieu : CousolreVoir
532017841784Etat des dépens dans le procès opposant Reynart Bigot, négociant, à Blanquart, père et fils, et Brouwet, tous négociants. Lieu : LilleVoir
323017791779Etat des dépens dans le procès opposant Richet, marchand, à Gillian et Delannoy. Lieux : Solre-le-Château et TrélonVoir
1081017731773Etat des dépens dans le procès opposant Rousseau, Giffroy et Moreau, à Colman, laboureur. Lieu : Pont-sur-SambreVoir
360017821782Etat des dépens dans le procès opposant Rozet, négociant, à Cornu, négociant. Lieux : Haubourdin et LilleVoir
508017831784Etat des dépens dans le procès opposant Sainsaux dit Tranche, fripier, à Montard, marchand. Lieu : CambraiVoir
409017711771Etat des dépens dans le procès opposant Saintenoy à Gronie, bourgeois.Voir
603017781780Etat des dépens dans le procès opposant Salmon, sergent royal au bailliage d'Avesnes, à François, Levêque et consorts, prenant faits et causes de Minor. Lieux : Avesnes-sur-Helpe, Solre-le-Château et EscaudoeuvresVoir
341017801782Etat des dépens dans le procès opposant Saqueleu, apprenti tisserand, mari et bail d'Elisabeth Mareschal, à Lejeune, procureur au parlement de Flandre. Lieu : LilleVoir

logos