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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
555017591762Etat des dépens dans le procès opposant Lucyane, bailli de la ville et juridiction d'Hondschoote, à Desangher, brasseur. Lieux : Bergues et DunkerqueVoir
656017731780Etat des dépens dans le procès opposant Luez, maître maçon, à Demaisières, seigneur de Monceau. Lieu : Le QuesnoyVoir
478017841784Etat des dépens dans le procès opposant Mailland de Monplaisir, gendarme de la garde, à la veuve Gaillez. Lieu : ArrasVoir
500017821784Etat des dépens dans le procès opposant Maillet, menuisier, à Caudron. Lieu : CambraiVoir
356017821782Etat des dépens dans le procès opposant Manard, marchand brasseur, à Trescat. Lieux : Aulnois et VicqVoir
606017801780Etat des dépens dans le procès opposant Maret, fille de feu Henri Vivant, notaire royal et procureur, à Goussant, orfèvre. Lieu : CambraiVoir
452017521756Etat des dépens dans le procès opposant Margueritte Prevot à Pierre Prevot. Lieu : AmfroipretVoir
632017791780État des dépens dans le procès opposant Marie Anne Delcroix, veuve de Joseph Lamelin, de son vivant maître couvreur, contre Delsart, procureur au bailliage du Quesnoy. Lieu : Le QuesnoyVoir
630017781780État des dépens dans le procès opposant Marie Anne Delcroix, veuve de Joseph Lamelin, de son vivant maître couvreur, contre Jean Joseph Claire Lefebvre Dutronquoy. Lieux : Le Quesnoy, Wargnies-le-GrandVoir
1270017011705Etat des dépens dans le procès opposant Marie Bauwens, veuve de Jérôme De Nyverseel, à Guillaume Compaignies. Lieux : Bruxelles et Solre-le-ChâteauVoir

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