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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
522017841784Etat des dépens dans le procès opposant Gadelain à Rousse, marchand. Lieux : Wambrechies et VerlinghemVoir
1318017501750Etats des dépens dans le procès opposant Losée, avocat au parlement, et consorts, aux abbé et religieux de Chateau-l'Abbaye.Voir
523017811784Etat des dépens dans le procès opposant Lelong , fermier, et Trouvé, sa femme, à Selosse, laboureur. Lieux : Houplines et RoncqVoir
1319017481750Etats des dépens dus à Pierre Philippe Vincent dans le procès qu'il a suivi pour Antoine Joseph Gossart, huissier royal audiencier au siège royal du bailliage du Quesnoy, contre Jean Boucher, maître cordonnier, Charles Lussiez, maître charron, Charles Joseph Bajuriaux (Basuriau), collecteur, François Guilbaut Druesnes, mayeur d'Escarmin et Elisabeth Pierrat, épouse de Joseph Varlet.Voir
524017791784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Huitre, frères et marchands brasseurs, à Potier, meunier. Lieu : WaziersVoir
1320017501750Etats des dépens dus à Pierre Philippe Vincent dans le procès qu'il a suivi pour Jean François Bodhain, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près la cour, demeurant à Cambrai, contre les admodiateurs des revenus du seigneur archevêque de CambraiVoir
525017841785Etat des dépens dans le procès opposant Duriez, fille majeure, à Duriez. Lieux : Armentières et MervilleVoir
1321017511751Etats des dépens dus à Alexandre Joseph Théophile Dubois Lejeune dans le procès qu'il a suivi pour Jérôme Manchon, commissaire des guerres, contre les Abbesse et religieuses de Saint-Augustin à Maubeuge, les révérends pères Récollets d'Avesnes et la paroisse et communauté de Saint-Hilaire-sur-Helpe.Voir
3674017211721État des dépens dus au procureur Delaplace pour le procès ayant opposé Toussaint Loudieu, sergent royal de la prévôté de Maubeuge, à Michel François Joffroy, lieutenant de dragons de la place de Philippeville, mari et bail de Marie Joseph JoffroyVoir
526017831784Etat des dépens dans le procès opposant Hilst, fermier, à Criak, marchand. Lieux : Wormhout et BerguesVoir

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