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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
365017811782Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Laignel, marchands brasseurs et cabaretiers, à Lepetit, laboureur. Lieu : EstairesVoir
403017691771Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, à Lefebvre, négociant. Lieu : TourcoingVoir
474017841784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, aux bailli, lieutenant et échevins du village de Sequedin. Lieu : SequedinVoir
397017701771Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Leroy aux consorts Lemaire. Lieu : BugnicourtVoir
553017561756Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Marchot à Lasne. Lieu : BerlaimontVoir
573017611763Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Rabat, père et fils, à Mouchie (Monchie). Lieu : WillemsVoir
357017811783Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Ringeval à Colau, maître mulquinier. Lieux : Bantouzelle et CambraiVoir
608017801780Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Servaek à Vandewalle.Voir
410017561756Etat des dépens dans le procès opposant les créanciers de Viner à Viner, marchand manufacturier. Lieu : RoubaixVoir
388017701771Etat des dépens dans le procès opposant les directeurs de la paroisse d'Hilleval à Heneman, horloger. Lieu : CasselVoir

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