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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
552017541756Etat des dépens dans le procès opposant le comte et Prince de Râches, vicomte de Bergues, pair du pays de Condé et de Namur, à la Comtesse de Mérode, chanoinesse du chapitre de Sainte-Aldegonde de Maubeuge et à la comtesse de Westerloo, également chanoinesse du chapitre de Sainte-Aldegonde de Maubeuge. Lieu : MaubeugeVoir
671017781780Etat des dépens dans le procès opposant le Magistrat de Barbençon, à Julien, maréchal ferrant. Lieu : BarbençonVoir
558017601763Etat des dépens dans le procès opposant le marquis de Viefville et de Steenwoorde, seigneur d'Haverskerque, à Burey, fermier, mari et bail de Marie Jeanne Demester. Lieu : LederzeeleVoir
527017751784Etat des dépens dans le procès opposant Lebreton, contre Harpin.Voir
636017791780Etat des dépens dans le procès opposant Leclercq, fermier cultivateur, à Montigny et Belièvre. Lieu : Boussu-lez-WalcourtVoir
383017821782Etat des dépens dans le procès opposant Lecompte à Wachez. Lieux : Neuf-Mesnil et Taisnières-sur-HonVoir
481017841784Etat des dépens dans le procès opposant Lecouteux, banquier, à Descamps, négociant. Lieux : Paris et CambraiVoir
423017561757Etat des dépens dans le procès opposant Leduc, huissier extraordinaire de la Cour, à Gossart, huissier du Quesnoy. Lieu : Le QuesnoyVoir
420017561756Etat des dépens dans le procès opposant Lefèbvre à Lefèbvre, veuve de Pierre Delcourt. Lieu : ObiesVoir
434017561756Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre et associés, à Delatour, procureur de la ville de Lille. Lieu : LilleVoir

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