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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
527017751784Etat des dépens dans le procès opposant Lebreton, contre Harpin.Voir
636017791780Etat des dépens dans le procès opposant Leclercq, fermier cultivateur, à Montigny et Belièvre. Lieu : Boussu-lez-WalcourtVoir
383017821782Etat des dépens dans le procès opposant Lecompte à Wachez. Lieux : Neuf-Mesnil et Taisnières-sur-HonVoir
481017841784Etat des dépens dans le procès opposant Lecouteux, banquier, à Descamps, négociant. Lieux : Paris et CambraiVoir
423017561757Etat des dépens dans le procès opposant Leduc, huissier extraordinaire de la Cour, à Gossart, huissier du Quesnoy. Lieu : Le QuesnoyVoir
420017561756Etat des dépens dans le procès opposant Lefèbvre à Lefèbvre, veuve de Pierre Delcourt. Lieu : ObiesVoir
434017561756Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre et associés, à Delatour, procureur de la ville de Lille. Lieu : LilleVoir
629017801780Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, marchand, à Laquier, veuve de Charles Rodrigue Bauduin, et Bauduin, son fils, marchand.Voir
667017801780Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, prêtre, curé de la paroisse de Boursies, à de Mory et Cordelier, fermiers. Lieux : Demicourt et BoursiesVoir
404017711771Etat des dépens dans le procès opposant Lefevre, Fievet, Desmaret et Duvivier, au bailli d'Obies. Lieu : ObiesVoir

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