Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 511 à 520 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3645017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Charles de l'Espinet, écuyer, seigneur du Desort, chevalier de l'ordre de Saint Louis, major à Cambrai, à Mathieu Mortier, marchand demeurant à CambraiVoir
3646017211721État des dépens dus au procureur de Lionne dans le procès ayant opposé Michel Cousin, huissier d'Artois, demeurant à Béthune, à Eustache Leroux et Mathieu de NiddeVoir
3647017211721État des dépens dus au procureur Devyldere dans le procès ayant opposé Pierre François Soufflet et Pierre Godon, échevins du village de Bassuyau (Bazuel), à Henri Mortier et Pierre François CardonVoir
3648017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Henri Joseph Mahieu, marchand à Lille, à Gérard Desmaretz, marchand à Gand et BruxellesVoir
3649017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Étienne Michelin, marchand de vin en Bourgogne, à Charles Philippe Delattre, demeurant à CambraiVoir
3650017211721État des dépens dus au procureur Deleplace dans le procès ayant opposé Charles Patte, censier à Thiant, à Antoine Pluchart, marchand à ValenciennesVoir
3651017211721État des dépens dus au procureur Gobert, dans le procès ayant opposé Jean Baptiste François Gobert, écuyer, conseiller secrétaire du roi maison et couronne de France en la chancellerie du parlement de Flandre, père et tuteur légitime des enfants qu'il a eus de son épouse Marie Joseph Lasseries, à Charles Emmanuel, Nicolas Joseph, et Rose Pélagie Lasseries (frères et sœur)Voir
3652017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Pierre de la Salle, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, et Marie Anne Canonne à Guillaume TembremanVoir
3653017211721État des dépens dus à Marie Anne Josse, héritière de Charles François Josse, avocat au parlement, pour le procès qu'il a soutenu pour Cornil Blairon, marchand à Solrinnes, conformément au registre des vacations de la courVoir
3654017211721État des dépens dus au procureur de Wyldere dans le procès ayant opposé Pétronille Florence de Wilde, veuve de Pierre de Coussemackere, à Pierre Henri de Coussemackere, avoué de Bailleul, Eugène van Empel, avocat, et Jacques Cortyl. Lieux: Ypres (Ieper), BailleulVoir

logos