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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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2380 | 0 | 1642 | 1643 | Succession | Dossier en relatif bon état avec un inventaire de pièces dont la requête, une réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, deux étiquets, des monstrances principales, des reproches, des salvations, un extrait de registre, un avertissement et divers écrits | ||
3191 | 2 | 1642 | 1644 | Garde des "justes droits, possession et saisine du fief dit le petit donjon et des fruits et émoluments y appartenant" | Deuxième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 8 pièces cotées avec un inventaire correspondant. | ||
3191 | 6 | 1642 | 1642 | Usage du cours d'eau de la rivière de l'Escaut | Sixième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces non reliées sans cote ni inventaire, dont un extrait du rôle, une lettre royale, un exploit d'huissier. | ||
3191 | 7 | 1642 | 1642 | Droit de construire et d'ériger des moulins, de les régler et de les policer appartenant à l'archevêque | Septième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces non reliées sans cote ni inventaire, dont un extrait du rôle, une lettre royale, un exploit d'huissier. | ||
14303 | 5 | 1642 | 1642 | Animaux, Achat de moutons | Deux pièces dont l'une en flamand | ||
3191 | 18 | 1642 | 1643 | Nouveau moulin construit par le couvent du Saint-Sépulcre | Dix-huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. | ||
26386 | 0 | 1642 | 1643 | Indéterminé, enquête portant sur la signature de compte de feu Jean du Bois | Petit dossier de pièces d'enquête : lettre d'enquête valitudinaire, intendit, procès verbaux, comptes.. | ||
9835 | 0 | 1643 | 1644 | Comptes de mainbournie sur maison mortuaire et biens de mineurs | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
2070 | 0 | 1643 | 1644 | Vente de mouton, dettes, fraude aux droits des créanciers, contrat simulé, nantissement, obligation solidaire | Petit dossier de 11 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : des procurations, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 6 octobre 1643 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 22 décembre 1643, des extraits du registre du Grand Conseil de Malines, deux actes de rôle, un écrit pour l'intimé | ||
13366 | 0 | 1643 | 1650 | Saisie pour paiement d'arrérages de rente | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires |