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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2380016421643SuccessionDossier en relatif bon état avec un inventaire de pièces dont la requête, une réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, deux étiquets, des monstrances principales, des reproches, des salvations, un extrait de registre, un avertissement et divers écritsVoir
3191216421644Garde des "justes droits, possession et saisine du fief dit le petit donjon et des fruits et émoluments y appartenant"Deuxième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 8 pièces cotées avec un inventaire correspondant.Voir
3191616421642Usage du cours d'eau de la rivière de l'EscautSixième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces non reliées sans cote ni inventaire, dont un extrait du rôle, une lettre royale, un exploit d'huissier.Voir
3191716421642Droit de construire et d'ériger des moulins, de les régler et de les policer appartenant à l'archevêqueSeptième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces non reliées sans cote ni inventaire, dont un extrait du rôle, une lettre royale, un exploit d'huissier.Voir
14303516421642Animaux, Achat de moutonsDeux pièces dont l'une en flamand Voir
31911816421643Nouveau moulin construit par le couvent du Saint-SépulcreDix-huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. Voir
26386016421643Indéterminé, enquête portant sur la signature de compte de feu Jean du BoisPetit dossier de pièces d'enquête : lettre d'enquête valitudinaire, intendit, procès verbaux, comptes..Voir
9835016431644Comptes de mainbournie sur maison mortuaire et biens de mineursDossier assez volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
2070016431644Vente de mouton, dettes, fraude aux droits des créanciers, contrat simulé, nantissement, obligation solidairePetit dossier de 11 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : des procurations, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 6 octobre 1643 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 22 décembre 1643, des extraits du registre du Grand Conseil de Malines, deux actes de rôle, un écrit pour l'intiméVoir
13366016431650Saisie pour paiement d'arrérages de renteDossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventairesVoir

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