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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 3012 | 0 | 1696 | 1697 | Droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes. Procédure incidente : demande de renvoi de l'ensemble des causes pendantes devant le parlement sur le droit de terrage au baillage d'Avesnes | Dossier de 9 pièces fournies par le duc d'Orléans dans la procédure incidente de de renvoi devant le bailliage d'Avesnes menée par Nicolas de Forest qui a obtenu l'adjonction de sa procédure à celle de Scorion et consorts. |  | |
| 3991 | 0 | 1701 | 1703 | Procédure criminelle : tir d'un coup de fusil sans blessure, accusation d'incendie de maison | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la plainte avec constitution de partie civile de Delbouve du 12 juin 1701, l'information du 17 juin 1701, le réquisitoire du procureur d'office du bailliage d'Audignies du 1er juillet 1701 concluant à un décret d'ajournement personnel, le décret décerné le 7 juillet 1701, l'interrogatoire de Lebrun du 5 août 1702, un avis d'avocats du 9 août 1702 mentionnant la procédure extraordinaire menée à Maubeuge sur la plainte de Delbouve contre Lebrun pour accusation d'incendie (procédure ayant abouti au renvoi de Delbouve qui n'a donc pu obtenir réparation), la sentence du 9 août 1702 - conforme à l'avis des avocats - déclarant Lebrun "deument atteint et convaincu d'avoir lasché un coup de fusil appres Delbouve... sans cependant l'avoir tousché" et le condamnant en conséquence "en dix pattagons d'amende envers la seigneurie, et en semblable amende envers la partie" et en la moitié des dépens. L'inventaire mentionne que ces pièces ont été produites "au greffe de la cour de parlement de Tournay suivant l'ordonnance d'icelle Cour par le sieur Carton, bailly dudit Audignies ce 27 avril 1703" mais nulle part on ne trouve mention d'un appel | | |
| 25211 | 0 | 1604 | 1604 | Vente de rente héritières | Dossier ne contenant qu'une seule pièce : un écrit exposant les causes d'opposition de Nicolas Hagoubart et de la veuve de Guillaume Regnier (cet écrit fait référence à la requête du 7 janvier 1604) | | |
| 537 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant le bailli de la cour féodale d'Haverskerque à Wattrelos et Leleu, respectivement tisserand et cabaretier. Lieux : Haverskerque et Estaires | | ||
| 1333 | 0 | 1705 | 1707 | Etat des dépens du procureur Pierre van Quickelberg pour le procès qu'il a soutenu pour Pierre Colemyn, brasseur, contre Jean Duhamel, sous-fermier des domaines de Flandre. Lieu : Pradelles | | ||
| 3682 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Saint-André du Cateau-Cambrésis aux officiers de la maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy | | ||
| 26003 | 0 | 1684 | 1685 | Bail à ferme, modération du prix, mauvaises récoltes | Petit dossier en bon état général comprenant 4 pièces, dont la demande de condamnation au paiement des dame abbesse et religieuses contre Pierre Lefebvre (1684), les reproches fournis (1685) par les dame abbesse et religieuses (en droit, style et coutume), un écrit de Pierre Lefebvre présentant ses objections (1685), et une pièce sans lien apparent avec le dossier concernant l'état des débours et salaires mérités par Nicolas Dusausoy, procureur en la cour métropolitaine de Cambrai, pour avoir servi madame abbesse du Verger contre Françoise d'Avion de Saint-Belin (1679). | | |
| 26407 | 0 | 1677 | 1699 | Dossier d'une centaine de pièces en assez bon état général renfermant les papiers de Julien Bardet, seigneurs de Mottes, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles du parlement puis greffier en chef : 1/ deux liasses d'un procès soutenu au parlement de Paris contre Jeanne de Blécourt, veuve du défunt Florimond de Margival de Saint-Baussan, seigneur des Autels et d'Halluin, marquis de Maignelay, 2/ nombeuses correspondances privées, 3/ un extrait des registres du parlement de Flandre sur la réception de Julien Bardet à l'office de greffier en chef (huit octobre 1697) et les lettres de provision d'office de greffier en chef obtenues le vingt-deux août 1697 | | ||
| 5694 | 0 | 1688 | 1688 | Portion congrue : demande de paiement d'une portion congrue en échange des fruits et revenus de la cure d'Estrées | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent les déclarations du roi des 29 janvier et 26 juin 1686 touchant les portions congrues. La requête a été présentée le 19 février 1688 | | |
| 5382 | 0 | 1696 | 1696 | Dettes, remboursement d'une créance conclue en forme authentique devant le mayeur et les échevins de Beuvry le 29 octobre 1687 | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 11 septembre 1696 | |
