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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 763 | 0 | 1687 | 1688 | Rebellion à justice, nullité de la procédure | Petit dossier en bon état général composé d'une liasse de 11 pièces fournies par les appelants dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : une requête adressée par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières à l'intendant Dugué de Bagnols le 16 octobre 1687 ; une commission de relief d'appel du 31 octobre 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau) et l'acte de caution fournie par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières pour l'éventuelle amende de fol appel. La commission de relief d'appel permet de retracer le déroulement de l'affaire : Vanoye a été condamné par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières à être blamé par devant eux, à une amende et aux dépens du procès (sentence du 2 août 1684) ; il a fait appel à la gouvernance qui a rendu une sentence infirmative le 13 juin 1686 ; les lieutenant bailli et échevins ont alors fait appel au parlement |  | |
| 1563 | 0 | 1681 | 1683 | Foudre et dégâts sur les récoltes | Petit dossier touché en coin par l'humidité composé de deux liasses de 5 et 7 pièces, sans inventaire, et d'une pièce volante. Parmi les pièces : un procès-verbal de comparution devant le lieutenant de la gouvernance de Douai (délégué par le conseil souverain), un étiquet et une enquête pour le demandeur. La pièce volante est une lettre datée du 8 février 1682 sans rapport apparent avec le dossier | | |
| 2484 | 0 | 1691 | 1692 | Procédure criminelle : assassinat de Philippe de la Fère, fils ainé de François de la Fère, seigneur de Renewart. Contumace | Dossier en bon état général contenant toutes les pièces du procès dont la plainte de François de la Fère (20 novembre 1691), l'information faite devant le prévôt d'Agimont, le décret de prise de corps du 24 mars 1692, le récolement du 18 mai 1692. Indication sur le dos de la liasse : "jugé définitivement le 14 juillet 1692". Une pièce volante : requête scellée adressée par François de la Fère à la cour, réclamant 50 000 écus pour ses intérêts civils | | |
| 3010 | 0 | 1695 | 1697 | Droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes | Dossier contenant 7 pièces fournies par le duc d'Orléans en deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse avec procuration, requête et réponse ; l'autre liasse avec une réplique et copie de l'ordonnance de fournir. | | |
| 3983 | 0 | 1606 | 1606 | Succession : legs de la marquise de Roubaix | Petit dossier de 4 pièces non cotées en bon état général, dont plusieurs enquêtes à futur (valétudinaires) | | |
| 25208 | 0 | 1691 | 1695 | Exécution d'une obligation : paiement d'une somme restant dûe, réclamation d'une obligation déjà acquittée | Dossier contenant 19 pièces dont un inventaire des pièces du demandeur, une sentence de la gouvernance du 10 septembre 1693 (sentence en faveur de Jeanne Cuvelier, demanderesse par requête du 16 octobre 1691, condamnant François à lui payer la somme restant due de lettres obligatoires avec intérêts), un "compte, estat et renseignement" rendu devant les bailli, mayeur et échevins de la terre et baronnie de Bouvignies, la requête présentée par Denis George François le 17 mars 1795 et le dictum de la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 15 septembre 1695 | | |
| 535 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Pamart et Duchâtel, respectivement maître charpentier et maître maçon, à Morelle, marchand épicier. Lieu : Douai | | ||
| 1331 | 0 | 1699 | 1707 | Déclaration de salaires du procureur Pierre van Quickelberg pour le procès qu'il a soutenu pour les bailli et gens de loi de Lesdain contre les grands baillis, conseillers, et hommes de fiefs. | | ||
| 3681 | 0 | 1721 | 1721 | Déclaration de dépens pour Dominique Heddebaut, Guillaume Landrieu et consorts, habitants et forains du village de Fretin, dans le procès les ayant opposés à Charles Emmanuel Boisacq | | ||
| 25505 | 0 | 1684 | 1684 | Octroi, impôts et taxes sur les vins, Passage de douanes pont de Râches sans déclaration des quantités de vins transportés par les commis voituriers, ni présentation des "acquits" de la douane de Reims dont ils viennent | Dossier de 10 pièces dont 8 fournies par le défendeur et 2 par le demandeur avec copie de la demande de venue en cour, enquêtes jusqu'aux salvations du défendeur | |
