Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4961 à 4970 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3661017201720État des dépens dus à Marie Anne Josse, héritière de Charles François Josse, avocat au parlement, pour le procès qu'il a soutenu pour Jean Baptiste Piton, aubergiste à Berlaimont, contre Florent Gillier, marchand à BerlaimontVoir
3662017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès qu'il a suivi pour Marie Françoise Minet, demeurant à GivetVoir
3663017201720État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Alexis Morel, cabaretier demeurant à Flines-lez-Râches, aux dames abbesse et religieuses de l'abbaye de FlinesVoir
3664017211721Dépens pour maître Ignace Louage, procureur en la ville de Lille, curateur judiciaire aux bien abandonnés par Noël Parent, laboureur demeurant à Comines, dans le procès l'ayant opposé à Antoine Carpentier, cabaretier de CominesVoir
3665017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Marie Rose de la Porte, veuve de Joseph d'Hainin, mère et tutrice de ses enfants mineurs, contre maîtres Gailly et Charlet, exécuteurs testamentaires de Philippe Leduc, seigneur d'Hainin, et de la dame de BaraVoir
3666017211721État des dépens dus à maître André Gosseau, avocat, dans le procès ayant opposé les mayeur, gens de loi et communauté de Willies, à Jean Baptiste Desfossez, maître des forges de WilliesVoir
3667017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Jacques Alexis Gallien, demeurant à Bossu, à Joseph Grosseau demeurant à WalcourtVoir
3668017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Pierre Renard, maître des postes aux chevaux de la ville de Givet, à Pierre Boursault, garde magasin des vivres de GivetVoir
3669017211721Dépens pour maître Ignace Louage, procureur en la ville de Lille, curateur judiciaire aux biens abandonnés par Noël Parent, laboureur demeurant à Comines, dans le procès l'ayant opposé à Thomas Louis Lesage, seigneur de Landreghem WinemVoir
367017811782Etat des dépens dans le procès opposant Ranson, avocat, à Vaseleur, avocat. Lieu : Le QuesnoyVoir

logos