Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3666

Cote 8B1/3666
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtat des dépens dus à maître André Gosseau, avocat, dans le procès ayant opposé les mayeur, gens de loi et communauté de Willies, à Jean Baptiste Desfossez, maître des forges de Willies
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