Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4921 à 4930 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31289016731673Transaction, Vente par décret de fiefs et paiement d’arrérages de rente 1 cahier relié de 4 feuillets coté C : copie collationnée de la transaction passée devant les bailli et hommes de fief de La Neuville-Saint-Rémy-lez-Cambrai le 1er avril 1673 entre André Laude et Marie Dupuis, sa femme, demeurant à Cambrai. Edouard DriaucourtVoir
31293016641664Succession ; exécution des clauses d'un contrat de mariage ; application de la règle paterna paternisPetite liasse de 7 piècesVoir
31294017011701Partage de succession1 pièce : placet pour les demandeurs du 5 avril 1701Voir
31295016981698Paiement des dettes antérieures au second contrat de mariage d'une veuve en exécution des clauses de ce contratPetite liasse de 3 pièces : 2 écrits pour les demandeurs (Parmentier et sa femme) et une copie de la requête présentée contre eux par Lecat à l'échevinage de Baralle et Buissy le 8 mars 1698 pour obtenir paiement d'une dette de feu Martin TabaryVoir
31296014961496Vente de terres chargées de rentes ; nécessité de prouver l'existence des rentes par titresPetite liasse de 5 pièces : le contrat de vente des terres par Pierre Garet à Pierre de Poix du 7 janvier 1495, 3 pièces de première instance dont la sentence du 20 octobre 1496 frappée d'appel et une pièce d'appel (mémoire pour l'appelant)Voir
31297016711671Révocation frauduleuse d'un testament ; excommunication2 pièces : 1 écrit de réponse pour le sieur de Prémont ; une décision de l'official du 15 juillet 1671 ordonnant l'excommunication de d'Elincourt Voir
31298016561656Paiement du solde d'un compte de tutellePetite liasse de 10 piècesVoir
313017771778Etat des dépens dans le procès opposant Prouveur et Delasser à Davoisne. Lieu : PrischesVoir
31300016841684Réparation d'injures1 pièce : requête présentée à l'archevêque de Cambrai avec mention marginale du renvoi de la cause devant l'official (26 septembre 1684)Voir
31305016171691NC, sans objet, 4 pièces cotées ff : le testament de Collet Panier, épouse de Jean rousse, fermier, du 1er juillet 1617 et 3 reconnaissances d'obligations de 1691 concernant Thomas Panier, laboureur, frère de Collet PanierVoir

logos