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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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29284 | 0 | 1696 | 1696 | Sans objet, NC, comptes rendus par Catherine Charlotte de La Pierre Chanoinesse du chapitre de Denain de la succession de Jean Théodore de la Marche | 1 pièce : le compte rendu en vertu d'un arrêt du parlement de Tournai du 24 février 1696 devant le conseiller Couvreur | ||
29315 | 0 | 1702 | 1702 | NC, sans objet, rôle de la capitation de 1702 d' Avesnes-le-Sec | 1 document de plusieurs feuillets | ||
29346 | 0 | 1683 | 1685 | NC, sans objet, Cambrai, imposition sur le vin et de bradevin | Une trentaine de pièces dont l'imprimé de mise aux enchères des fermes sur les vins de la ville de Cambrai de 1684, différents rôles d'imposition | ||
29347 | 0 | 1712 | 1713 | NC, Sans objet, extraits de registres aux plaids de la justice de Catillon-sur Sambre | Un document couvrant l'année 1712 et 1713 | ||
29348 | 0 | 1709 | 1713 | Terres agricoles, Laboureurs, blé rendement des terres perturbé par les ravages des troupes militaires et le ravitaillement des soldats | Diverses requêtes portées aux parlement de flandre à Cambrai portant toutes sur l'exploitation de terres par des laboureurs | ||
29394 | 0 | 1666 | 1681 | Reconnaissances de dettes, créances pour des ventes de moutons | Reconnaissances de dettes en faveur de Nicolas Dujardin et Geoffroy Booms, marchands demeurant l'un à Valenciennes, l'autre à Maastricht, procuration donnée par les marchands | ||
294 | 0 | 1713 | 1713 | Emprisonnement de sœurs dans leur couvent, désobéissance à la mère supérieure, élection de la mère supérieure, accusation de jansénisme | Petit dossier en bon état contenant 3 procès-verbaux de visite et d'audition à la gouvernance de Douai des sœurs prisonnières | ||
2940 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier en bon état contenant 4 pièces d'appel dont 3 pièces reliées et une pièce isolée. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par l'intimé et sa procuration à Ballenghien | ||
2941 | 0 | 1689 | 1689 | Paiement de la dîme d'agneau à Chièvres | Petit dossier en bon état, contenant 2 pièces : une enquête faite à la requête du défendeur devant le lieutenant général du bailliage de Tournai le 2 juin 1689, en double exemplaire | ||
29423 | 0 | 1713 | 1713 | Dettes, procédure incidente : main levée de la personne du défendeur, élargissement de la prison de la Feuillie | Petit dossier des pièces de la procédure incidente |