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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 705 | 0 | 1702 | 1702 | Liquidation des ordonnances de deniers procédants de la vente de la terre de Fretin | Dossier en très mauvais état, en grande partie illisible, composé d'une liasse de deux pièces, dont un projet de liquidation présenté au parlement par le sieur d'Austy concernant des ordonnances de deniers prononcées à la gouvernance de Lille les 22 janvier 1655 et 10 septembre 1660. |  | |
| 1453 | 0 | 1695 | 1696 | Paiement de la moitié d'une année de rendage de blé, saisie. Succession : interprétation d'un testament et codicille contenant une clause de substitution réciproque | Dossier en bon état général contenant 36 pièces de première instance avec deux inventaires (un pour Marie Jeanne Conrart et l'autre pour Marie Bretel) et les pièces correspondantes. Parmi les pièces de Marie Jeanne Conrart : une procuration, sa requête en opposition du 12 février 1695 signifiée Marie Bretel à la Bretèque le 13 du même mois, un extrait de la venue en cause, un écrit contenant ses causes d'opposition, des réponses, des dupliques, l'admission à vérifier,la nomination du commissaire, un placet, un extrait de la communication d'enquête, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, un avertissement. Parmi les pièces de Marie Bretel : une procuration, la venue en cause de la demanderesse sur des matières nouvelles, un libelle des prétentions, des répliques, un extrait des registres des plaids contenant l'admission à vérifier, un autre concernant la nomination du commissaire, un étiquet avec les pièces jointes (une copie authentique sur parchemin du testament de Grégoise Conrart du 27 mars 1694 et une copie authentique sur papier du codicille de Nicolas de la Chapelle, seigneur de Mallery, lieutenant du bailliage de Tournai et Tournésis du 19 septembre 1673),une ordonnance de faire droit, un factum ou avertissement et le dictum de la sentence du 19 mars 1696 dont il est fait appel (l'appel est mentionné sur l'inventaire de Marie Bretel) | | |
| 2414 | 0 | 1703 | 1704 | Chasse sur la seigneurie de Montigny. Désertion d'appel | Petit dossier en bon état général contenant 9 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la sentence de la maîtrise des eaux et forêts du 27 octobre 1703 (condamnation par contumace) | | |
| 2954 | 0 | 1692 | 1694 | Contestation d'un bail à ferme à Moncheaux | Dossier assez volumineux, en bon état général (quelques pièces tachées et collées par l'humidité), contenant 47 pièces avec deux inventaires (un pour le défendeur et un pour le demandeur ; sur l'inventaire des pièces fournies par Agache, la qualité des parties est inversée : il est à tort qualifié d'impétrant de mise de fait et Wartel d'opposant ). Parmi les pièces se trouvent notamment : l'acte de la mise de fait du 19 décembre 1692, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit de motif (intitulé "En widant du differend) servi par le demandeur, les enquêtes des parties et une copie de la sentence du lieutenant de la gouvernance du 1er avril 1694 qui révoque la mise de fait | | |
| 3905 | 0 | 1699 | 1707 | Evaluation et partage de la maison mortuaire de François de Cerf | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, comprenant 138 pièces, cotées avec plusieurs inventaires successifs correspondant, reliées en deux liasses : une énorme, et une petit de 10 pièces, pour l'appel devant le Parlement. Le dossier contient de nombreuses pièces en flamand (avec traduction) | | |
| 508 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Sainsaux dit Tranche, fripier, à Montard, marchand. Lieu : Cambrai | | ||
| 1297 | 0 | 1704 | 1710 | Etats des dépens dans le procès opposant le prince de Berghes, grand d'Espagne, et le comte de Berghes, curateur commis aux enfants de feu Philippe François, prince de Berghes, à Marie Honorée de Bette, née marquise de Lede, chanoinesse aînée du chapitre de Sainte-Waudru à Mons. | | ||
| 25484 | 0 | 1680 | 1681 | Procédure incidente, entérinement de clause de requête civile pour être relevé du défaut de tardiveté de l'appel, lequel délai était conforme aux prescriptions du Conseil de Flandre à Gand et non au stile(style) du Conseil souverain de Tournai, changement de domination : conséquences juridiques | Petit dossier en deux liasses avec inventaires des pièces de l'incident dont les lettres de relief d'appel, l'opposition à l'entérinement, les procurations de Buen, Bisbroucq | | |
| 4923 | 0 | 1689 | 1690 | Moulin banal : privilèges des gentilhommes, liberté pour un ancien gentihomme d'aller ou non faire moudre son grain au moulin banal | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la commission de relief d'appel du 16 juillet 1699 (sur parchemin avec reste de sceau) | | |
| 5070 | 0 | 1690 | 1691 | Procédure incidente : demande de visite des lieux (Antoing) | Petite liasse en bon état, composée de 6 pièces avec inventaire | |
