Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 361 à 370 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1134016881688Mémoires et observations sur les acquêts du Prince de Râches.Voir
25106000Extrait des coutumes générales de la gouvernance, bailliage et châtellenie de Douai, d'Orchies et des dépendances (sans date)Voir
3745017061706Une déclaration de dépens (exhibée le 29 juillet 1706 et contrôlée le 7 mars 1721) dans le procès soutenu par le procureur Lequint pour les héritiers des Seigneur et Dame de Marche et Oysel Godefroy, représentant le seigneur et la dame de Marche, contre Philippe François de Sucre, écuyer, seigneur d'Orsinval.Voir
474017841784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, aux bailli, lieutenant et échevins du village de Sequedin. Lieu : SequedinVoir
1135017411741Une centaine de lettres manuscrites : correspondance entre le procureur Coullemont, le prince de Râches et maître Hémery sur les intérêts du prince de Râches.Voir
3649017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Étienne Michelin, marchand de vin en Bourgogne, à Charles Philippe Delattre, demeurant à CambraiVoir
475017831784Etat des dépens dans le procès opposant Bodin, négociant, aux consorts Blanquart, père et fils, négociants. Lieux : Dunkerque et LilleVoir
1202017501750Compte, état et renseignement sur les dépenses faites par Léonard Herchart pour ses trois filles, tant pour leur pension que pour leurs habillements et entretiens. Mémoire présenté à Couplet, tuteur des enfants mineurs d'Herchart par Vollet, procureur spécial de Herchart.Voir
3650017211721État des dépens dus au procureur Deleplace dans le procès ayant opposé Charles Patte, censier à Thiant, à Antoine Pluchart, marchand à ValenciennesVoir
476017801784Etat des dépens dans le procès opposant Toilliez, marchand, à Descamps, négociant. Lieu : CambraiVoir

logos