Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2230 | 0 | 0 | 0 | Conflit de voisinage, servitude, implantation d'une cloison (muraille) empiétant sur le terrain du voisin | Une pièce isolée et non datée : des répliques pour Marie Charpentier |  | |
| 3566 | 0 | 1680 | 1681 | Application du bail à ferme des droits de navigation (droits du sas et de vat ou vateghelt, perçus sur les bateaux transportant des marchandises, munitions, matériaux pour les fortifications). Conflit entre les fermiers et la ville d'Ypres suite au non paiement des droits sur les matériaux destinés aux fortifications du roi (existence d'une exemption ?), juridiction compétente pour statuer sur cette difficulté (parlement ou intendant ?) | Dossier composé de 2 pièces volantes et d'une liasse de 19 pièces avec un inventaire ; plusieurs pièces en flamand dont certaines sont traduites. Une déclaration imprimée (Bruges, 1657, en flamand) | Commission de relief d'appel du 4 février 1681 avec un sceau de cire rouge légèrement endommagé | |
| 4452 | 0 | 1704 | 1704 | Reddition de comptes d'un receveur, contestation des sommes dues, preuve par le "livre manuel", contestation de l'aveu fait dans un acte de procédure, rente | Dossier composé d'une liasse d'une quinzaine de pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces fournies par le défendeur). La première pièce n'a pas de rapport apparent avec la cause : il s'agit d'une procuration donnée par Decodt à Hubert le 9 août 1702 (procuration pour postuler dans le procès qu'il soutient tant en son nom que comme tuteur de ses enfants en appel du Magistrat d'Ypres contre Jean Baptiste Vanderstraeten, intimé, et Pierre Vandewalle, prétenduement cessionnaire de Vanderstraeten). Parmi les autres pièces : une réponse, une duplique, un avertissement, un contre-avertissement, des contredits sur requête, différents extraits de compte, notammment le "Compte pour le sieur Jaques Van Waescapple touchant l'administration des biens appertenans au Sr Henrÿ Cornil de Codt dans la chatellenie de Bergues a scavoir depuis le XIIe d'aoust 1697 jusqu'et y compris cejourd'huÿ date de cette Anno 1700", dont quelques pièces en flamand avec traduction | | |
| 453 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Marie Joseph Letaffe, fille de Jean Baptiste Laboureur, maître charpentier, contre Jacques Joseph Waymel, charpentier. Lieu : Wattignies | | ||
| 1012 | 0 | 1740 | 1740 | Convocation des créanciers d'André Joseph Plaisant le 2 avril 1740 en la grande salle basse de l'hôtel de ville de Douai à la demande de Louis Joseph Chastelain, syndic des créanciers. Objet de la convocation : consentir ou s'opposer à la requête d'André Joseph Plaisant au parlement de Flandre du 31 mars 1740. A la suite de la convocation une quarantaine de noms de créanciers est listée. | | ||
| 2574 | 0 | 1553 | 1553 | Dossier contenant deux pièces (deux grands parchemins) concernant l'abbaye du repos de Notre-Dame de Marquette. La première pièce, en latin, porte au dos un numéro 3. La seconde est un vidimus d'Antoine de Berlaimont, chevalier, conseiller de l'empereur et lieutenant du gouverneur du souverain bailliage de Lille du 3 avril 1553 : à la requête des abbesse et religieuses "du couvent Notre-Dame du repos de Marquette", il atteste avoir ce jour "veu, leu, tenu et diligemment regardé" un parchemin de 1228 rédigé par le comte et la comtesse de Flandre dont il recopie le contenu (en latin) ; au dos figurent les mentions : "Notre Dame lez Marquette. Copie des tiltres... 56" | | ||
| 4584 | 0 | 1686 | 1687 | Litige principal : preuve de la transmission d'un bénéfice ecclésiastique, possession paisible et publique. Litige incident : obligation de donner caution de dépens et de faire élection de domicile pour les forains et étrangers à la juridiction | Dossier volumineux en bon état, composé d'un inventaire général, d'une liasse de 10 pièces avec inventaire pour le demandeur et d'une seconde liasse de 17 pièces avec inventaire pour les défendeurs. | | |
| 4745 | 0 | 1686 | 1690 | Propriété immobilière : possession de la cense de Halliot, Rente : paiement des canons (arrérages) d'une rente foncière | Dossier en bon état, composé d'une liasse reliée de 34 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel rendue le 24 octobre 1689 (sur parchemin avec sceau) et une copie de la commission de relief d'appel du 21 janvier 1690 | | |
| 26338 | 0 | 1609 | 1609 | Crime d'usure, distinction entre usurier publique et usurier secret, contestation de la confiscation des biens de l'usurier et de la prise de corps | Une pièce d'appel : avertissement | | |
| 26761 | 0 | 1688 | 1692 | Conflit commercial entre grossiste et détaillant, marchandises d'échopperie, refus de payer la marchandise livrée, prescription de la dette | Dossier de 20 pièces en deux liasses. A chaque liasse correspond le versement d'une partie avec inventaire avec pièces d'enquête et salvations | |
