Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2781 à 2790 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7413 | 0 | 1699 | 1700 | Rentes, arrérages de rente héritière annuelle assignée sur les domaines du roi, saisie, défense de payer à tiers les arrérages de la rente | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant dont l'acte de cession de rente, la requête en décretement de saisie |  | |
| 27780 | 0 | 1688 | 1700 | Succession ( de Marie Houcke), testament, contestation par les héritiers d'un legs | Dossier en une liasse des pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive en flamand et traduction | | |
| 27798 | 0 | 1699 | 1700 | Experts nommés dans le cadre d'un procès pendant devant les échevins de Bailleul sur les travaux à effectuer sur le presbytère de Berthen | Petit dossier | | |
| 24318 | 0 | 1699 | 1700 | Indéterminé | Petite piasse de 7 pièces dont un inventaire, une constitution de procureur et 5 actes du rôle | | |
| 7977 | 0 | 1698 | 1700 | Succession : exécution d'un testament, droits des petits enfants à titre d'aliments, jouissance de biens fidéicommissés, litispendance | Dossier contenant 18 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 4 janvier 1698, l'original du testament de Jeanne Chrétienne Segard du 7 décembre 1697, les répliques de Mannier, les dupliques des défendeurs, les pièces du procès intenté parallèlement par Catherine Gruart (requête du 24 mai 1698, répliques, dupliques...), une copie des lettres de relief d'appel obtenues par Canen et Vandestienne le 30 juillet 1698 et l'assignation délivrée au procureur de Gilles Mannier et Catherine Gruart le 30 juin 1700 pour qu'il vienne assister à la fermeture des sacs des procès avant leur envoi au parlement de Tournai | | |
| 28204 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure incidente: opposition à la délivrance de titres et papiers relatifs à la Maison de Sainte-Aldegonde par le greffier en chef du bureau des finances de Lille pour servir dans un procès devant la gouvernance de Douai | Placet pour que le mémoire produit par les opposants (2 pages)soit mis à la "filasse des mémoires" | | |
| 7979 | 0 | 1693 | 1700 | Dettes, saisie des terres du comte de Sainte-Aldegonde, droit de préférence entre créanciers, arrérages de rentes | Dossier contenant 26 pièces sans cote ni inventaire se rapportant aux procès liés, depuis 1693, aux dettes du comte de Sainte-Aldegonde. Parmi ces pièces se trouvent : une requête d'Antoinette Dubéron, veuve du sieur du Sart, créancière adjugée par sentence de préférence du conseil de Mons du 7 juillet 1668 sur les terres du comte de Sainte-Aldegonde ; des comptes de fermes et rendages des terres du comte de Sainte-Aldegonde (1683-1692) ; un état des revenus et droits des terres du comte de Sainte-Aldegonde ; une supplique présentée au Parlement par Jean François Capron le 25 juin 1700 pour obtenir la poursuite de son office de bailli des terres de Villers-au-Tertre, Monchecourt, Bugnicourt et Fressain ; un état des frais et dépens "prétendus par Eloy Hirchoult, bailly de Bugnicourt et ses dépendances, pour le passement des livraisons, erections, travaux et reparations à faire à la cense de Bugnicourt appartenant à Monsieur le Comte de Sainte Aldegonde occupée par Pierre Eloy Poulain, et ce ensuitte d'ordonnance de noseigneurs de la Cour de parlement de Tournaÿ" ; une requête de François Cornil, comte de Sainte Aldegonde pour s'opposer à l'arrêt rendu par le parlement le 29 avril 1700 à la requête du syndic des créanciers et à l'intervention du procureur du roi (arrêt joint) ; une autre requête présentée le 26 mai 1700 par Joseph Ignace de Sainte-Aldegonde, comte de Noircarme, pour s'opposer au même arrêt qu'il dit avoir été rendu à la requête du syndic des créanciers de François Cornil de Sainte-Aldegonde et une nouvelle requête de François Cornil de Sainte-Aldegonde pour s'opposer au paiement d'arrérages de rentes sur ses biens demandé par le comte de Hamal.Une lettre imprimée accompagnant l'envoi au Parlement, pour enregistrement, de l'édit de décembre 1693 portant création d'un huissier audiencier et de l'édit de mars 1684 portant création des offices de contrôleurs des taxes des dépens | | |
| 14524 | 0 | 1700 | 1700 | Défaut d'entretin du canal du moulin de la prairie de Saint-Albin, obligation en vertu des clauses du bail | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire | | |
| 27165 | 0 | 1698 | 1700 | Succession, sommes dues pour la recette du feu bailli et receveur de la terre de l'Ecluse | Dossier en bon état général comprenant deux inventaires de pièces cotées. Parmi les pièces on trouve la requête du 29 novembre 1698, un écrit, un verbal, des répliques, des itératives, des dupliques et le passement (visite) originel des bois de 1683 | | |
| 24336 | 0 | 1700 | 1700 | Location de terres, bail à ferme | Petit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces : un inventaire, la procuration donnée à Biesbroucq et des lettres d'anticipation du 9 janvier 1700 | |
