Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16229 | 62 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | ||
13009 | 0 | 1701 | 1701 | Droit du terrage (Templemars) | Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire | ||
16229 | 63 | 1699 | 1701 | Infraction. Coups et blessures | Dossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | ||
25066 | 0 | 1699 | 1701 | Mise de fait sur le château de la famille de Nédonchel, jouissance du château, droit du conjoint survivant, succession testamentaire avec fidéicommis en faveur de l'aîné des descendants mâles, voie de fait et violences dénoncées par la mère, demande d'expulsion du fils du château | Dossier de 53 pièces, sans inventaire, du différend qui oppose le fils du baron de Bouvignies à sa mère pour l'occupation du château. Certaines pièces relèvent du litige principal (requête du 20 octobre 1699), d'autres de la contestation incidente élevée par la mère et visant à l'expulsion de son fils (production de certificats de chirurgiens établissant l'impossibilité de transporter l'épouse enceinte du baron). La gouvernance de Douai ayant fait droit à la demande de la veuve du baron, son fils interjette appel. Le dossier comprend aussi des pièces relatives à l'établissement d'un curateur (la baronne demanderesse) et des pièces relatives à une opposition à une vente par adjudication de bois coupé | ||
16229 | 64 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | ||
27307 | 0 | 1701 | 1701 | Voie de fait contre la justice seigneuriale de Saultain, bris du pilori en contestation des droits seigneuriaux d'un bourgeois de Valenciennes (Thomas Rousseau) reconnus par arrêt de parlement du 11 mai 1701 | Dossier de 8 pièces de l'information menée devant le bailliage avec la requête (plainte) du procureur d'office de la justice seigneuriale de Saultain, l'information, les réquisition du procureur d'office | ||
11507 | 0 | 1700 | 1701 | Dettes, Révocation d'une saisie | Dossier composé de 8 pièces cotées avec un inventaire | ||
10559 | 0 | 1697 | 1701 | Paiement de salaire et loyer pour service de garde-magasin et distributeur de fourrages (La Bassée) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16229 | 65 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | ||
11522 | 0 | 1701 | 1701 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces cotées avec inventaire correspondant |