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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1811316921697IndéterminéUne pièce unique : un billet priant le conseiller de Roubaix de rapporter la cause de Robert Bonne, appelant de deux sentences rendues par les avoué et échevins de la ville de Bailleul par commission du 26 avril 1692 contre Pierre Hans. A la fin de ce billet il est indiqué d'une autre écriture : les pièces de premiere instance "sont au greffe depuis l'arrest du 1 juillet 1697 en la 3e"Voir
16991316861686Infraction. Coups et blessuresUne pièce sans cote ni inventaire Voir
16572316761676Infraction. Condamnation pour l'assassinat du capitaine de canoniers de Douai à avoir le poing coupé et être pendu10 pièces (interrogatoires, confrontations...) Voir
16520316551655Infraction. Blessure de Pierre Hardy, collecteur des tailles de la terre et seigneurie d'Oisy  Voir
16514316921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyennetéUne pièce Voir
16497316591659Infraction. Sédition populaire : renouvellement de la Loi, atteinte aux privilègesUne pièce : information tenue par la Gouvernance Voir
16493316791679Infraction. Vol d'argenterie et ustensiles, consommation des vivres, effraction de la cuisine du sieur Dargeance et du couvent de Brigittins de DouaiDossier de 7 pièces, dont les certificats du supérieur des Brigittins Voir
16237317031705Participation à la moitié des frais de construction d'une porte, demande de committimus15 pièces cotées avec inventaire (n°237 au dos) Voir
16229316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16009317021702Succession. Consignation de titres de la maison mortuaire du comte de HallennesUne seule pièce Voir

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