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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162295116991701Infraction. Homicide d'André HervinDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
30647017011701Procès criminel, voie extraordinaire, Incendie volontaire, violences et menaces33 piècesVoir
162295216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162295316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
28671017011701Procédure : lettres de requête civile, impôts et taxes : droits sur les vins et bièresPièces du dossier en appel avec inventaire général et plusieurs sous-inventaires des pièces de première instance et d'appelVoir
744017001701Etat des dépens dans le procès opposant Van Blotacque, docteur en théologie, doyen de l'église collégiale de Saint-Pierre de Douai et les prévôts, chanoines et chapelains de l'église paroissiale, à Gobert.Voir
162295416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
131016961701RenteDossier en très mauvais état et incomplet : un inventaire, une lettre de procuration, des réponsesVoir
162295516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
28692017011701Succession Barençon), rente héritière hypothécaire, opposition à la mise en vente de des immeubles sur lesquels la rente est assiseDossier avec des extraits de registres baptismaux de Liesses, schéma généalogique des Barbenson (Barbencon) , étiquet et pièces d'enquête, consultation d'avis d'avocats de Mons, la sentence des gens de Loi de LiessiesVoir

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