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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162292216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162292316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162292416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162292516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
7363016991701Entretien et construction des bâtiments paroissiaux, charge de la construction de la maison pastorale à TroisvillePetit dossier de 9 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont la procuration donnée à Dubois. les pièces du dossier indiquent que le conflit dure depuis 12 ans, les pièces rassemblées sont des pièces incidentes sur l'opposition au décretement de l'offre présentée par les défendeursVoir
162292616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162292716991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162292816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
12456016971701Animaux, droit de faire paître des moutonsDossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure sans inventaireDeux plans figuratifs du mont HardonVoir
162292916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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