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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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436 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Dardenne, conseiller garde des chartes du Brabant, exécuteur du testament d'Ernestine Léopoldine, princesse de Hohenlohe Bartenstein, douairière de François Hugues Gercon, prince de Nassau, carmélite à Aix-la Chapelle, à François, avocat à la Cour, tuteur de Damoiselle Marie Joseph née Comtesse de Mérode de Westerloo et du Saint Empire, chanoinesse du chapitre Royal de Sainte Waudru à Mons et héritière de la princesse Jeanne Baptiste de Nassau de son vivant chanoinesse aînée du même chapitre, cette dernière héritière testamentaire du prince Emmanuel de Nassau lui-même héritier des princesses Albertine et Claire Gillione de Nassau. Lieu : Bruxelles | |||
840 | 0 | 1718 | 1719 | Un extrait du registre aux causes criminelles de la ville de Lille depuis le 21 mai 1718 jusqu'au 10 janvier 1719. | |||
25269 | 0 | 1671 | 1682 | Livre de crédit d'André Wery, curé d'Haulchin-lez-Valenciennes (un livre en longueur avec une couverture et un reste de fermoir en cuir). Seuls les 11 premiers folios sont utilisés ; le reste est vierge | |||
437 | 0 | 1748 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Boucqueneau, meunier, à Fabry, avocat au parlement, procureur domanial de Louis duc d'Orléans, premier prince du sang et agent de ses affaires dans les terres et pairie d'Avesnes-sur-Helpe, prenant fait et cause de Jacques Julien meunier du village de Rousies. Lieu : Ferrière-la-Petite | |||
935 | 1 | 1736 | 1738 | État des dépens dans le procès opposant Jacques Wion, fermier, contre Pierre Philippe Vincent, procureur, et les héritiers d'Anne Claire Blanc, veuve de François Fourdrin. Lieu : Raimbeaucourt | |||
3859 | 0 | 0 | 0 | Deux parchemins du XVe siècle de Maximilien Ier de Habsbourg en mauvais état relatif à l'évêché de Cambrai | |||
438 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Laigle, avocat à la cour de Mons, régisseur des biens de la commanderie de Piéton au quartier de Valenciennes, à Hautecoeur, fermier de la ferme de Beaulieu appartenant à la commanderie. Lieux : Marly et Valenciennes | |||
935 | 2 | 1737 | 1737 | État des dépens dans le procès opposant Pierre Carton, bourgeois de Douai, François Ledieu, brasseur et Jean Masure, aide brasseur, contre les fermiers au bray et à la bière de Douai. Lieu : Douai | |||
2782 | 0 | 1696 | 1696 | Déclaration des frais, débours, salaires et vacations dus au procureur Coullemont à l'occasion du procès qu'il a soutenu devant les échevins de Douai pour May contre Marguerite François, veuve de Philippe du Plouvinage, marchande. Les parties se sont finalement arrangées à l'amiable | |||
3887 | 0 | 1707 | 1707 | Dossier composé de 3 fardes de 20 pages découpées en articles reprennant les dates et les noms des parties aux différents procès soutenus par Charles Albert de Vyldere, procureur au parlement. Ces papiers forment l'inventaire après décès de l'étude du procureur, il est dressé par Jean Baptiste Camlier, greffier au parlement de Tournai pour les remettre au successeur du procureur de Vyldere. |