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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24810 | 0 | 1682 | 1684 | Droit de passage des marchandises, prétendu droit de missus | Liasse de 8 pièces d'une affaire portée devant le conseiller Muyssart concernant un prétendu droit de Missus invoqué par les échevins de Douai à l'égard des bateaux chargés de grain à Tournai consistant en un droit de passage par prélèvement d'une partie des grains ; cette liasse contient un inventaire, un acte de comparution devant le conseiller, des répliques, dupliques, des placets et un acte de procuration |  | |
| 30917 | 0 | 1692 | 1692 | Droits sur les biens appartenant au chapitre de l'église Saint-Pierre de Lille | Liasse de 75 pièces dont de nombreux extraits des comptes du chapitre de la collégiale Saint-Pierre | | |
| 24350 | 0 | 1703 | 1703 | Infraction. Entérinement de lettres de rémission | Liasse de 6 pièces retraçant la procédure d'entérinement des lettres de rémission obtenues par l'impétrant : requêtes d'entérinement, petite lettre relative à l'accord avec la partie civile, deux arrêts du parlement dont l'arrêt d'entérinement des lettres de rémission et la lettre de rémission entérinée le 18 mai 1703 (sceau manquant) | Le premier arrêt du Parlement du dossier est marqué d'un tampon | |
| 24360 | 0 | 1702 | 1702 | Infraction. Duel | Liasse de 5 pièces contenant l'information réalisée par le prévôt de l'armée de Flandres sur le duel survenu entre Persée et Renonval en vue de la réalisation du procès par le parlement en première instance (volonté du Roi) | | |
| 2835 | 0 | 1710 | 1727 | NC, non contentieux | Liasse de 38 lettres adressées par les présidents et conseillers de la Tournelle aux juridictions inférieures pour donner des instructions dans des procès en matière criminelle, quelques échanges avec l'intendant Voisyn | | |
| 27476 | 0 | 1711 | 1713 | Sans objet | Liasse de 31 pièces de reçus, quittances, comptes de la buvette du Conseil provincial du Hainaut | | |
| 6370 | 0 | 1711 | 1711 | Rente, rétrocession, nantissement | Liasse de 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet, un procès verbal de comparution et des "demandes et pretentions su Sr Cesar Damerval et consors contre le sieur Jacques Thieffries, ecuyer, Sr de Layens en execution de l'arrest de la Cour du 22 octobre 1711" | | |
| 30920 | 0 | 1644 | 1687 | Acquisition d'un immeuble affecté à une rente héritière vendu par décret, compte de distribution, paiement des arrérages de la rente | Liasse de 28 pièces dont une copie du compte de distribution du 26 juillet 1644 | | |
| 24401 | 0 | 1704 | 1705 | Lettre de change | Liasse de 28 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, la requête du demandeur, répliques, dupliques, tripliques, quadripliques, sentence des échevins de Douai qui ordonnent au demandeur de fournir et diverses pièces de procédure de première instance | | |
| 31392 | 0 | 1683 | 1685 | Paternité naturelle ; recours contre le prétendu père ; demande de remboursement des aliments fournis depuis plus de 11 ans à un enfant exposé (abandonné) devant le portail de l'église et prise en charge de l'enfant pour l'avenir | Liasse de 22 pièces de première instance encore en partie reliées dont les enquêtes des deux parties et la sentence rendue en faveur des demandeur le 1er août 1785 suivie de la mention de l'appel formé par Pottier (sentence étendue : cahier relié de 8 feuillets dont 1 vierge, avec sceau papier) | |
