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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25390016951695Saisie, validité, charge des frais inhérents à l'exécutionPetit dossier de 5 pièces de première instance avec inventaire dont le procès-verbal de l'huissier, avec le récit haut en couleur de la saisie et la sentence dont il est interjeté appelVoir
30671016531653Sans objet. Lettre de cachet du roi d'Espagne accompagnant l'envoi à la gouvernance de Douai de la requête que lui ont présentée les doyen, chantre et chanoines de l'église collégiale de Saint-Amé de Douai contre le chapitre de Saint-Pierre, avec instrution "d'accommoder les parties si faire se peut" (27 mai 1653) Voir
254240  Dossier de 14 pièces constitué de dessins du XVIIe siècle dont des armoiries en couleur sur parchemin, différents modèles à l'encre, différents petits plans dont un en couleur du château de Saint-Antoine de la Corogne en Espagne, dessin à l'encre des armoiries des familles d'Arenberg, La Tramerie, Blondel, Beaufremez...Voir
30741100Sans objet. Procédure : Cahier relié de 10 feuillets contenant 4 modèles d'arrêts d'enregistrement de lettres de provision, d'édit et de lettres de rémissions et 4 résolutions de 1695Voir
9255016921693Succession, droit des biens, vente des biens meubles de la maison mortuaire de Ravaut le Bœuf dit La ChambreVoir
30886017151715NC, Sans objet, Copie du « compte de ce qui est deu a M. de Warenghien pour la fourniture quil a faite de 1500 sacs de grain et de ce quil a recu a ce compte » établi à Valenciennes le 2 mars 1715. 1 pièce (2 feuillets)Voir
36770172117215 états des dépens dus au procureur Delaplace dans les procès qu'il a soutenus pour Joseph Maschelart, censier de Wallers-Saint-Hilaire, contre Albert de LacroixVoir
26376017041704Succession de Pierre Spillebout et de Marie Thibaut, sa femme, protestants, religion prétendue réformée, catholicité, maladie contagieusePetit dossier de 3 pièces fournies devant le parlement de Tournai : étiquet et procès-verbaux d'enquêtes sur la religion professée par les aïeuls de Jean Baptiste Spillebout Voir
26012016341634Une seule pièce en bon état : acte des président et gens des comptes du roi pour accorder l'érection d'un moulin par Jean Delagrue à Saint-Vaast-en-CambrésisVoir
26036016431643Coutumes de Valenciennes,succession, biens meubles et immeubles, testament (existence douteuse), héritiers, degrés successorauxPetit dossier en bon état général sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs requêtes, des réponses, des répliques et plusieurs extraits du registre aux plaids des prévôt, jurés et échevins de ValenciennesVoir

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