Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7051 à 7060 (total de 7842)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15469117051713Une forte liasse encore reliée réunissant des procès-verbaux de comparutions tenues par Jacques de Francqueville entre le 14 mai 1705 et le 23 septembre 1713 (107 procès-verbaux numérotés). Au verso du procès-verbal numéroté 1, placé à la fin de la liasse, il est indiqué « verbaux / premiere farde / primero primo ».Voir
389017691770Etat des dépens dans le procès opposant De Messer, lieutenant général criminel du siège du présidial de Flandre, à Vandeneeckoutte, greffier de la terre et seigneurie de Pitgam et partageur juré de la châtellenie de Bergues. Lieu : BailleulVoir
644017801780Etat des dépens dans le procès opposant Viefville, marchand, à Chocu lieux : Villers-Pol et Neuvilly.Voir
26688016251625Acte de vente d'un fief lige de terres labourables relevant de la terre et pairie de Cauroir entre Charles Lefèbvre, mayeur de la ville, terre et seigneurie de Selvignies (Selvigny, Walincourt-Selvigny), et Jean Crul, honorable homme, receveur du temporel de l'archevêché de Cambrai, pardevant Jacques Canonne bailli et Hommes de fief de la terre et pairie de CauroirVoir
154692  Une liasse, non reliée, de pièces de la fin du XVIIe siècle (requêtes, réponses, mémoires, lettres missives...) dont des pièces concernant Julien BardetVoir
390017681769Etat des dépens dans le procès opposant Viteau à Loiseau. Lieu : AsseventVoir
645017811781Etat des dépens dans le procès opposant Jordanez, avocat au parlement, à Boez, Lefebvre et consorts. Lieu : BavayVoir
18643017021703Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par George de la Verdure entre le 10 mai 1702 et le18 août 1703 (11 pièces).Voir
391017701771Etat des dépens dans le procès opposant Letoret à Lacorreze, veuve en seconde noce d'Ignace Mangier. Lieux : Floursies et LilleVoir
646017801780Etat des dépens dans le procès opposant Bruière, fermier, à Corduant, rentier. Lieux : Orsinval et Le QuesnoyVoir

logos