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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
495017831784Etat des dépens dans le procès opposant Moreau, coiffeur de femmes, à Quinchon. Lieu : SémeriesVoir
499017831784Etat des dépens dans le procès opposant Trachez, boucher, à Crinon. Lieu : WalincourtVoir
507017831784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Derieux à Marchand et Delsart Lieu : SaulzoirVoir
508017831784Etat des dépens dans le procès opposant Sainsaux dit Tranche, fripier, à Montard, marchand. Lieu : CambraiVoir
509017831784Etat des dépens dans le procès opposant Fouquier, seigneur de la terre et seigneurie de Lanchy, à Dumarest, fermier de Sancourt. Lieux : Saint-Quentin et SancourtVoir
514017831785Etat des dépens dans le procès opposant Lamendin, laboureur, à Meurisse, prêtre chanoine du chapitre de Saint-Quentin de Maubeuge. Lieux : Leugnies (Beaumont) dépendance de Cousolre et MonsVoir
517017831784Etat des dépens dans le procès opposant Pierrard, maître serrurier, à Decesve, avocat et échevin de Dinant. Lieux : Aubrives et DinantVoir
526017831784Etat des dépens dans le procès opposant Hilst, fermier, à Criak, marchand. Lieux : Wormhout et BerguesVoir
533017831784Etat des dépens dans le procès opposant Lion, marchand horloger, à Chollet, suppôt de l'Université de Douai. Lieux : Cambrai et DouaiVoir
535017831784Etat des dépens dans le procès opposant Pamart et Duchâtel, respectivement maître charpentier et maître maçon, à Morelle, marchand épicier. Lieu : DouaiVoir

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