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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 3691 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès ayant opposé Jean Maes, demeurant à Ebblinghem, à Gilles Bordeil, huissier à Bailleul |  | ||
| 548 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Payelle, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ingénieur en chef des villes et chateaux de Saumur, Angers et les Ponts-de-Cé, à Conan, écuyer. Lieu : Lille | | ||
| 1485 | 0 | 1532 | 1532 | Acte passé par les religieuses de l'abbaye des Prés de Douai et Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, devant le Grand Conseil de Malines. | | ||
| 3692 | 0 | 1721 | 1721 | Déclaration des dépens dans le procès ayant opposé Florent François de Mailly à Maximilien de Gand, marquis d'Hem, et à la dame de Robles son épouse | | ||
| 549 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Pierre François Cotteau, ancien échevin et négociant de Cambrai, et Marie Jeanne Deligne, marchande et femme de Jacques Reliez, contre Christine Crepin, épouse de Charles Nicolas Pingard, écuyer et seigneur d'Aufort, et Daniel Pingard, son fils aîné, écuyer et maître Banulin, vivant curateur de Pingard père. Lieu : Cambrai | | ||
| 1519 | 0 | 1679 | 1691 | Dossiers composé de 4 pièces en rapport avec les accords passés entre Pierre Dominique Dominicque, organiste des révérends pères Dominicains de Lille, et le père Antoine Marissal, procureur de la Compagnie de Jésus à Armentières, relatifs aux donations faites par Hippolyte Braem au collège des Jésuites d'Armentières. 1/ Première pièce : Acte passé devant notaire par Pierre Dominique Dominicque le 5 octobre 1682, par lequel il reconnaît avoir reçu du père Marissal la somme de 250 florinspar forme d'ampliation de la somme précédemment reçue du même père en contrepartie de sa renonciation et du transport de ses droits faits par acte notarié du 17 novembre 1679. 2/ Deuxième pièce : feuille écrite dans les deux sens récapitulant les sommes reçues par Dominicque du père Marissal. Sur un côté de la feuille Dominicque reconnaît devant notaire, le 28 mars 1680, avoir reçu du père Marissal la somme de 219 livres parisis 12 sols. Le 15 avril 1683, il reconnaît avoir reçu 120 livres en conséquence de la renonciation faite par la veuve Jaullens, sa soeur, et Anne Thérèse Dominicque, veuve de Richard Laude. Le 28 avril 1683, il reconnaît avoir reçu 168 livres 8 sols parisis. 3/ Troisième pièce : le 17 février 1684, Dominicque confirme devant notaire les accords passés avec les Jésuites du collèges d'Armentières concernant les droits et actions qu'il pouvait avoir sur les biens donnés au collège des Jésuites par Hippolyte Braem, tant de son chef que de celui de César de Fourmestraux dont il s'est déclaré héritier. Par la même occasion, il confirme autant que besoin est la donation controversée, du 10 novembre 1662, et renonce à solliciter des lettres de relief et restitution en entier contre lesdits accords. Il déclare aussi nul tout ce que sa femme pourrait avoir fait pour résilier ces accords. 4/ Quatrième pièce : le 26 octobre 1691, Pétronille Vaillant, veuve immiscée de Pierre Dominique Dominicque, confirme devant notaire tous les accords passés par son feu mari avec Antoine Marissal touchant les droits qu'il pouvait prétendre contre les donations faites par Hippolyte Braem. | | ||
| 3693 | 0 | 1721 | 1721 | Déclaration des dépens dans le procès ayant opposé Nicolas Rivart, demeurant à Locquignol, à Antoine Regnart | | ||
| 25762 | 0 | 1671 | 1671 | Dossier en bon état général. Acte de tabellion passé devant Nicolas de Bruille, tabellion pour l'étendue du ressort du conseil souverain de Tournai. Paiement d'une rente par Jean Leboucq, maître étainier, et sa femme Marie Duprin, demeurant à Lille, au profit des consorts Edmond (héritiers de Winants Edmond, marchand demeurant à Maastricht) | | ||
| 2509 | 0 | 1683 | 1683 | Petit dossier en bon état général, contenant 14 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes. Ce dossier concerne le procès en matière de préférence opposant, devant la Prévôté-le-Comte de Valenciennes, les divers créanciers mobiliaires de Jean Marissal, laboureur demeurant au village de Bruille, dont les meubles ont été vendus par le sergent de la Prévôté le 27 février 1683. Parmi les pièces se trouvent un extrait du registre des exploits du sergent de la Prévôté, un extrait du registre des plaids de l'office de la Prévôté-le-Comte, les libels de prétentions ou demandes des différents créanciers (Pierre Parent, marchand à Valenciennes ; Hyacinthe Devrez, bourgeois marchand à Valenciennes ; Jean François Guilleman ; Guislain Pamart, Jean de Hem, mayeur et massard du village de Bruille...) et la sentence du 23 septembre 1683 classant les créanciers en fonction de leur droit de préférence | | ||
| 550 | 0 | 1747 | 1751 | État de dépens dans le procès opposant Jean François Her, bourgeois marchand de Marchiennes contre Gérard Joseph Philippart, avocat. Lieu : Marchiennes | |
