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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
403017691771Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, à Lefebvre, négociant. Lieu : TourcoingVoir
404017711771Etat des dépens dans le procès opposant Lefevre, Fievet, Desmaret et Duvivier, au bailli d'Obies. Lieu : ObiesVoir
406017581771Etat des dépens dans le procès opposant Chauderlos de la Clos, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, à De BourehautVoir
408017701771Etat des dépens dans le procès opposant De Monmonnier, écuyer et seigneur de Paris, à Lochtenberg, chanoine de Saint-Pierre d'Aire-sur-la-Lys. Lieux : Steenbecque et Aire-sur-la-LysVoir
409017711771Etat des dépens dans le procès opposant Saintenoy à Gronie, bourgeois.Voir
399017711772Etat des dépens dans le procès opposant Lion à Lafabrique, notaire. Lieu : BouvinesVoir
26903016691772Sur le fond : Propriété du chemin de Bruges (Brugge) à Coutrai (Kortrijk), affermage de la cense du Château d'Eeghem. Procédure incidente : compétence juridictionnelle, recours multiples devant des cours dépendantes de différents souverains, amendesDossier d'une dizaine de pièces en bon état général, sans inventaire, contenant les pièces de procédure du procès dont des requêtes des deux parties, des réponses, des pièces tirées des instances au Conseil de Flandre et au Grand Conseil de Malines et les réquisitions pour amende de l'avocat général du conseil souverain Waymel du Parcq contre DelrioVoir
1081017731773Etat des dépens dans le procès opposant Rousseau, Giffroy et Moreau, à Colman, laboureur. Lieu : Pont-sur-SambreVoir
11792017631773Succession, liquidation et purgation de compteDossier de 18 pièces avec 2 inventaires Voir
311017771777Etat des dépens dans le procès opposant Boucher, procureur au bailliage du Quesnoy et curateur des enfants de Boulogne, à Lenglet. Lieu : EnglefontaineVoir

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