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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
974	0	1742	1742		Inventaire de biens meubles après le trépas d'Eulalie d'Haÿnaut, épouse de feu Louis Joseph Herchart, avocat au parlement. Compte ou renseignement de ce que Druon François Couplet, procureur au parlement de Flandre, a reçu par ordre de M. Wicart des biens des enfants mineurs de M. Herchart, avocat au parlement.
977	0	1742	1742		Dossier composé d'une centaine de pièces (état des dépens, déclarations diverses etc.) sans lien entre elles et quelques pièces personnelles de Couplet, procureur au parlement de Flandre, veuf sans enfant de Demoiselle Agnès Joseph Coullemont, remarié avec Demoiselle Marie Ursule de Brucamps.
3635	0	1742	1742		Un état des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès ayant opposé Armand Fariniau, mayeur du corps des portefaix de la petite place de la ville de Douai et les anciens mayeur et quatre hommes du corps des portefaix, aux mayeur et quatre hommes du corps des portefaix. Une observation sur les dépens présentée par les mayeur et quatre hommes du corps des portefaix devant l’échevinage de Douai. Lieu : Douai
1305	0	1742	1742		Apposition du scellé à l'étude du procureur Joseph Vregin, de son vivant procureur au parlement, "pour la conservation des intérêts des particuliers qui ont des papiers ou des procès chez lui". Dossier en bon état constitué de trois pièces, dont une réquisition du subsitut du procureur général du roi Jean Philippe Eugène Antoine Le Comte de la Chaussée et deux décisions de Beauvoir de Séricourt, conseiller commissaire en cause.
16514	21	1742	1742	Compétence du "justice" du marché de Cambrai	27 pièces
232	0	1743	1790	Non contentieux	13 pièces imprimées : 1. "Victoire remportée par le Maréchal de Coigny sur l'Armée du Prince Charles de Lorraine, généralissime de la Reine d'Hongrie", Neuf Brisac, le 8 septembre 1743. 2. "Lettre écrite à Tongre du 17 septembre 1747 à neuf heure du matin". 3. "Proclamation du Roi. Sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatif à la liquidation des Offices et aux dettes des Compagnies", du 12 septembre 1790. 4. "Proclamation du Roi. Sur décrêt de l'Assemblée Nationale qui désigne les Villes où seront placés les Tribunaux de Districts", du 28 août 1790. 5. "Ordonnance du Roi, portant Déclaration de Guerre contre la Reine de Hongrie, du 26 avril 1744". 6. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la Victoire remportée le 11 octobre 1746, sur l'armée des Alliés". 7. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise des Places de St. Ghislain et Charleroy". 8. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Namur et ses chateaux" 9. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet du TE DEUM qui doit être chanté pour la conquête de la ville de Bruxelles". 10. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Mons". 11. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la victoire remportée sur les Troupes Piedmontoises sur le Bas Tanaro, par celles de France et d'Espagne, commandéees par l'Infant Don Philippe et le Maréchal de Maillebois". 12. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Nieuport". 13. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise des villes et citadelles de Plaisance et de Parme".
3226	0	1744	1745		Un registre de compte en bon état, avec diverses quittances, lettres, états de marchandises, le tout concernant Etienne Six et Simon Ricque
739	0	1745	1745		Une liasse de 8 pièces concernant une demande d'autorisation judiciaire pour vendre des biens grevés d'un fidéicommis. Cette demande est présentée, pour cause de nécessité, par Jean-François Petit, marchand, agissant en qualité de mari et bail de Françoise Albertine Couplet, et Druon François Couplet, praticien, son beau frère. Elle concerne des biens (un jardin et une maison) grevés d'un fidéicommis pour trois générations en vertu du testament de Charles François Thery, licencié en médecine, grand père maternel de Françoise Albertine et Druon François Couplet. La liasse contient les pièces de la procédure pour obtenir la levée du fidéicommis, parmi lesquelles : deux requêtes adressées par Couplet et Petit à l'échevinage de Marchiennes (22 mars et 5 avril 1745), le procès-verbal d'une assemblée de parents autorisant la vente du 20 mars 1745 et une requête adressée au parlement le 29 mars 1745 en marge de laquelle se trouvent les conclusions du procureur du roi qui consent à la levée du fidéicommis.
1096	0	1745	1745		Une pièce unique : un imprimé intitulé "Repetitio ad diversas J.U. controversias", Douai, J.-F. Willerval, 1745 (voir 8B1/1087-2)
256	0	1745	1745	Non contentieux	8 documents imprimés : 1. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Dendermonde. 2. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville d'Ostende. 3. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise des ville et château de Tortone. 4. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville d'Ath. 5. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la défaite des Piedmontois dans la vallée de Pragelas, par le Comte de Lautrec Lieutenant-Général, contre de la prise des villes d'Alexandrie, de Valence et de son château. 6. "Déclaration communiquée par Ordre de Sa Majesté Très-Chrétienne aux Seigneurs Etats-Généraux des Provinces-Unies". 7. "Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la victoire signalée remportée par les troupes de Sa Majesté sur celles de Ennemis au village de Lasels" le 2 juillet 1744. 8. "Mandement de Monseigneur l'Illustrissime et Révérendissime Evêque d'Arras et Lettre du Roi à Monseigneur l'Evêque d'Arras".

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