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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11017681770Non contentieuxRegistre négoce en céréales De Malissel, négociant en céréalesVoir
30908016901690NC, sans objet, Compte du seigneur d'HautevilleRegistre non folioté. Au dos il est écrit « Livre journal du seigneur d’Hauteville / 1690 ».Voir
30393016081629NC. sans objet, Charles de Moncheaux, seigneur du ForestelRegistre très volumineux, composé de 11 cahiers reliés, sans couverture, contenant les comptes de 1608 à 1619 présentés par Jean Pamart, curateur de Charles de Moncheaux, seigneur du Forestel, au lieutenant de la gouvernance de Douai en raison d'une curatelle "débile d'entendement"Voir
30912016411641NC, sans objet, Comptabilité d'une seigneurie du Comte de Sainte-Aldegonde, vicomte de Wisques, Recette des cens, rentes et autres redevancesRegistre. Sur la couverture il est écrit « 325 / Coeuilloir de la Comté de Ste Aldegonde / Viscomté de Wisques / 1641 / V. Malines / civil, 1275 / Pour monseigneur ».Voir
30905015731577NC, sans objet, Compte de la succession de Loys d'Espières, dit de la Porte, seigneur de Vertain, mort le 30 septembre 1573, rendu le 11 septembre 1577 par sa veuve Isabeau de NamurRegistre. Sur le plat de devant il est écrit « 1577 / Compte de la succession de Loys d’Espière dit de la Porte, ecuier, Sgr de Vertain, Morselede, &c, mort le 13 7bre 1573 / (Tiré du sac n° 1362 du fonds de Malines) ».Voir
1805016691670Requête adressée le 4 décembre 1669 au conseil souverain de Tournai par Louise Duhaudt, veuve de Louis de la Motte, demeurant à Arc-Ainières (Frasnes-lez-Anvaing), pour obtenir l'autorisation de vendre les quelques terres qu'elle possède afin de pouvoir subsister avec son fils âgé de six ans. A l'appui de cette requête, la demanderesse produit des attestations de l'état de nécessité dans lequel elle se trouve. La Cour ordonne, en marge, que cette requête soit montrée aux plus proches parens de la suppliante. La demanderesse ayant satisfait à cette ordonnance sollicite à nouveau l'autorisation de vendre, le 20 décembre 1669. La Cour lui accorde cette autorisation par une nouvelle ordonnance du 14 janvier 1670Voir
27316016081608Succession testamentaire de Dame Françoise de HérinRequête civile pour faits nouveauxVoir
146316991699Non contentieuxRequête en exécution d'une sentence condamnant aux dépens avec une déclaration des salaires, débours et dépens du procureur Coullemont : procès entre Jean-François Demeunier (Dhennetier), censier à Beuvry, contre les mayeur, échevins et procureur d'office de BeuvryVoir
27857416911691Procédure extraordinaire (criminelle), vol domestique dans la maison du gouverneur du Fort de Saint-François à DunkerqueRéquisions du procureur générale Baralle qui demande l'exécution de la peine de pendaisonVoir
27857116911691Procédure extraordinaire (criminelle), vol de poulain dans l'écurie d'un cabaret lors de la foire de Saint-OmerRéquisition du procureur Baralle avec l'interrogatoire sur la selletteVoir

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