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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1087217581758Un imprimé intitulé "Repetitio ad diversas juris utriusque controversias", imprimé à Douai par J.-F. Willerval en 1758 (un imprimé comparable mais imprimé en 1745 et concernant une répétition sur un autre sujet se trouve dans le dossier 8 B 1/ 1096)Voir
16493716791679Infraction. Impression d'un billet diffamatoire commandé par des officiersUn interrogatoire Voir
27593117361736Procédure criminelle, tentative d'évasion de la conciergerie du palais du parlement de FlandreUn interrogatoireVoir
27593217131713Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
27593317021702Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
27593416901690Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
28358016491649IndéterminéUn inventaireVoir
3461016801680Réparation et révocation d'injures à Poperinge (Poperinghe)Un inventaire, une procuration et un avertissement (motifs)Voir
25103017701770Un livre de crédit (livraison de lin)Voir
3234015961596Un manuscrit de 24 pages passé devant les échevins de Warneton concernant le partage des bien sous bénéfice d'inventaire de Philippine GruytèreVoir

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