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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1590 | 0 | 1686 | 1687 | Un cahier de "compte du revenu de la terre et comté de Thiant pour l'échéance 1686" tenu par Allard Flescher, bailli et receveur de la terre et comté de Thiant |  | ||
| 6031 | 0 | 1708 | 1708 | Un cahier de 27 pages contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Georges de la Verdure entre le 4 février et le 10 décembre 1708. Les 9 dernières pages du cahier sont vierges ; au recto de la première – qui sert de couverture au cahier – il est indiqué : « Proces verbaux de l’année 1708 ». | | ||
| 3153 | 1 | 1672 | 1673 | Un cahier d’une centaine de pages contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Eechman entre le 17 décembre 1672 et le 8 avril 1673. Seule la première moitié du cahier a été utilisée, le reste est vierge. Au verso du dernier feuillet il est indiqué : « plusieurs procès verbaux par Beckman / N°1 ». Un procès-verbal du 23 janvier 1673 rédigé sur une feuille volante et ne figurant pas dans le cahier a été intercalé entre ses pages. | | ||
| 5479 | 0 | 1707 | 1710 | Un cahier relié d’une cinquantaine de pages contenant des procès verbaux de comparution devant par le conseiller Delevigne. Au verso du dernier feuillet du cahier il est écrit : « Registre commenceant le 23 Iuillet 1707 et finissant le 21 octobre 1710 ». | | ||
| 29347 | 0 | 1712 | 1713 | NC, Sans objet, extraits de registres aux plaids de la justice de Catillon-sur Sambre | Un document couvrant l'année 1712 et 1713 | | |
| 29470 | 0 | 1677 | 1679 | NC, sans objet, registre aux plaids du Cateau | un document en une liasse | | |
| 24564 | 0 | 1682 | 1683 | Métiers. Corporations. Interdiction de l'abattage et de la vente de la viande de bœufs par les personnes n'appartenant pas au style | Un dossier de 10 pièces d'appel dont un inventaire, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau endommagé. | | |
| 24515 | 0 | 1684 | 1689 | Dettes, Mainlevée demandée par le créancier hypothécaire des fruits de la vente des propriétés appartenant au Sieur de Saint-Aubin, Opposition de la part du locataire des terres et censes sur lesquelles ces advestures ont été vendues | Un dossier de 124 pièces avec deux inventaires. On y trouve des reproches, répliques, dupliques, ainsi qu'une déclaration de dépens | | |
| 24516 | 0 | 1686 | 1687 | Ordre de préférence entre les créanciers, préférence demandée par les opposants en guise du bénéfice de séparation de biens | Un dossier de 25 pièces (causes d'opposition, défenses, répliques); on trouve une requête datée du 5 décembre adressée au Roi de la part des opposants demandant les lettres de relief et la restitution en entier avec commitimus | | |
| 24095 | 0 | 1708 | 1715 | Succession testamentaire : formalités et exécution du testament d'un ecclésiastique | Un dossier endommagé par l'humidité contenant 21 pièces dont le testament dont il s'agit (daté du 28 juillet 1700) ; les actes notariés par lesquels les autres héritiers de M. Lepoir ont cédé leurs droits au demandeur ; un écrit de réjection pour le demandeur ; diverses pièces produites par le demandeur à l'appui de sa demande, notamment des extraits d'un concile de 1139 et une copie d'un accord passé en 1427 entre le Magistrat de Tournai et le chapitre de l'église cathédrale pour mettre fin aux débats et procès liés aux testaments des bénéficiers de l'église cathédrale et à la vente de leurs immeubles, cens ou rentes ; plusieurs lettres adressées en 1714-1715 à l'avocat "Couvreur" ; des testaments rédigés par Gilles de Brabant, chanoine et grand archidiacre de la cathédrale de Tournai (entre 1691 et 1705) ; des lettres adressées à "Le Couvreur", avocat en parlement, à propos de cette affaire | |
