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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
509017831784Etat des dépens dans le procès opposant Fouquier, seigneur de la terre et seigneurie de Lanchy, à Dumarest, fermier de Sancourt. Lieux : Saint-Quentin et SancourtVoir
514017831785Etat des dépens dans le procès opposant Lamendin, laboureur, à Meurisse, prêtre chanoine du chapitre de Saint-Quentin de Maubeuge. Lieux : Leugnies (Beaumont) dépendance de Cousolre et MonsVoir
517017831784Etat des dépens dans le procès opposant Pierrard, maître serrurier, à Decesve, avocat et échevin de Dinant. Lieux : Aubrives et DinantVoir
526017831784Etat des dépens dans le procès opposant Hilst, fermier, à Criak, marchand. Lieux : Wormhout et BerguesVoir
533017831784Etat des dépens dans le procès opposant Lion, marchand horloger, à Chollet, suppôt de l'Université de Douai. Lieux : Cambrai et DouaiVoir
535017831784Etat des dépens dans le procès opposant Pamart et Duchâtel, respectivement maître charpentier et maître maçon, à Morelle, marchand épicier. Lieu : DouaiVoir
364017821782Etat des dépens dans le procès opposant Prisse et Jonquoy, à Grard. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
372017821782Etat des dépens dans le procès opposant Coursier, à Martin et Montreux. Lieu : FretinVoir
374017821782Etat des dépens dans le procès opposant Brasme, maître paveur et maître filetier, à Felman, marchand. Lieu : LilleVoir
375017821782Etat des dépens dans le procès opposant Gaillez à Vienne, procureur d'office du Cateau-Cambrésis. Lieux : Saint-Benin et Le Cateau-en-CambrésisVoir

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