Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6831 à 6840 (total de 7870)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9675016691674Ventes des héritages de Philippe Bassecourt et Isabeau Masinguien, sa femme, arrérages de rendage de cens, droit de préférence entre créanciersDossier de 25 pièces cotées avec un inventaireVoir
869016731674Contrat de sociétéDossier volumineux en mauvais état (haut des documents abîmé par humidité et début de pourrissement des derniers documents)Voir
4119016731674Nullité d'exécution, exécution tortionnaireDossier volumineux, en bon état général, en flamand sans traduction, composé de 38 pièces cotées, avec inventaire correspondantVoir
3160016721674Compte, Etat et Renseignement produits par Gilles Desmarescaux, huissier au Conseil souverain de Tournai devant Charles Muyssart, conseiller et commissaire délégué au Conseil souverain de Tournai. Le compte concerne les biens délaissés par Margueritte de la Motte, veuve de Gabriel Pally, seigneur du Grand Chastelet. Il a été dressé suivant la commission de saisie décernée par le Conseil Souverain à la poursuite de Denis Elias, créditeur de Margueritte de la Motte.Voir
31428016741674Sans Objet, 1 pièce : lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin"Voir
23513016741674Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Mullet (14 avril – 26 juin 1674). Un cahier relié d’une cinquantaine de feuillets contenant des procès-verbaux de comparutions devant Guislain de Mullet entre le 14 avril et le 16 juin 1674. Cinq pièces contenant des procès-verbaux de comparutions intervenues entre le 20 et le 26 juin 1674 ont été reliées à la suite de ce cahier.Voir
3198016701674Dossier en assez bon état. Approbation de comptes par le conseil souverain de Tournai sur la gestion des biens de prisonniers. Papiers provenant du procureur général du conseil souverain de Tournai et de l'huissier.Voir
3242016741674Dossier en bon état général, contenant des procès-verbaux de comparution pour une période allant du 30 juin au 29 novembre 1674. Le nom du ou des conseillers commissaires qui ont tenu ces comparutions n’est pas précisé. Une partie des procès-verbaux ont été rédigés sur un cahier relié ; les autres sur des feuilles volantes qui ont été intercalées entre les pages du cahier. Sur le feuillet servant de couverture au cahier il est indiqué : « Farde de plusieurs verbaux / N° 10 ».Voir
25005016741674IndéterminéPetit dossier de 2 pièces fournies en appel par Guillaume Pollet avec inventaire dont la procuration donnée à Gaspart Mallet, l'écrit de contre-emploiVoir
30460016731674Droit de passage sur la voie menant de Tourcoing à Lille14 pièces d'appel dont la sentence confirmative du 19 juillet 1674 (sentence étendue avec mention de l'appel au conseil de Tournai)Voir

logos