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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9806 | 0 | 1671 | 1672 | Vente des meubles d'Antoine Houssoy, mayeur de Ribaucourt | Dossier contenant une liasse de 15 pièces cotées avec 2 inventaires |  | |
| 15268 | 0 | 1670 | 1672 | Infraction. Adultère incestueux avec son beau père (mari de sa mère), accouchement et enfant illégitime | Dossier en mauvais état de 19 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 14712 | 0 | 1670 | 1672 | Indéterminé | Dossier flamand incomplet et peu volumineux de 11 pièces numérotées (entre 15 et 30) sans inventaire correspondant (papier timbré à 2 sols). Une seule pièce en français : copie de la relation des officiers et soldats du comte de Rassigny pour 1644 | | |
| 1938 | 0 | 1668 | 1672 | Rentes seigneuriales | Dossier en bon état contenant 13 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : une requête, des défenses pour l'opposante, une réponse du demandeur, des dupliques et diverses pièces justificatives | | |
| 5501 | 0 | 1671 | 1672 | Rentes foncières, hypothèque : paiement d'arrérages de rentes assises sur la terre et seigneurie de Lescluse | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : une ordonnance et décret provisionnel du conseil souverain du 3 novembre 1671 insinués à François Remy, ès qualité, le 14 janvier 1672 ; un placet de François Remy, procureur du roi en la gouvernance de Douai et Orchies, curateur commis aux biens vacants de feu Pierre de La Vacquerie ; un "Extrait du livre du sieur de la Vacquerie de cuir rouge"... ; un document de 18 folios contenant des copies d'actes concernant la seigneurie de Lescluse (ex : une procuration donnée le 13 mars 1606 par François de Hornes, chevalier, comte de Houtekerke, seigneur de Lescluse, à Balthazar Seulin, prêtre, licencié en décrets, doyen de l'église collégiale Saint-Amé à Douai, pour constituer des rentes héritières - des lettres des archiducs Albert et Isabelle du 11 mars 1606 accordées au même comte de Hornes - l'acte de vente d'une rente héritière par Seulin, en sa qualité de procureur spécial du comte de Hornes, à Robert de la Vacquerie, bourgeois de Douai, du 26 avril 1606, etc.). La requête des demandeurs a été présentée le 15 décembre 1671 | | |
| 11294 | 0 | 1672 | 1672 | Arrérages de rente héritière | Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire : un placet et des pièces justificatives (devant les "auditeurs royaux de Douai") | | |
| 11974 | 0 | 1669 | 1672 | Traite, saisie pour exécution du paiement d'arriérés d'impôts sur la bière et le vin | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire : nombreux placets afin que l'huissier Dubruille près le grand bailliage de Hainaut procède à des saisies | | |
| 25338 | 0 | 1672 | 1672 | Compte établi par Nicolas Dubruille huissier ordinaire du Conseil souverain de Tournai des saisies des biens du comte de Bouquarmé entre les mains de tiers en vertu de la commission obtenue du Grand bailliage du Hainaut de septembre 1666 | | ||
| 27934 | 0 | 1671 | 1672 | Exécution des décisions de justice, dettes,rente, procédure de décret des biens immobiliers à Olsene (Zulte) | petit dossier de procédure de décret avec la supplique en adjudication de décret au Conseil souverain de Tournai de Philippe Parmentier Conseiller au conseil provincial de Gand à la charge de Pierre de Smet | | |
| 7390 | 0 | 1661 | 1672 | Filiation illégitime, enfant naturel,obligation du père, refus de verser la pension viagère due à l'enfant naturel, après sa mort, à sa mère en contradiction avec les dispositions de la donation accordée pour l'entretien de l'enfant et réparation de la défloration de la mère, compétence de l'officialité | Dossier trés volumineux de 127 pièces cotées en 3 liasses avec inventaires correspondant, une liasse des pièces fournies par Agnès Follet, une autre de celles fournies par Allard Imbert. A noter requête civile impétrée pour faits nouveaux | |
