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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16365117021702Infraction. Exécution de l'arrêt qui absoud les accusés, élargissement de prisonPetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire (toutes numérotées 14 sauf une n°15 sans aucun rapport) ainsi qu'une chemise n°22 ("remises au greffe par le président Bruneau"). Le procureur attend la réponse du maréchal de Boufflers. Voir
16365217021702Préséance au Te Deum, occupation de la place du Gouverneur en son absence dans le choeur de la Cathédrale de TournaiUne pièce (n°15) Voir
16364016941696Opposition physique lors de la tournée des dîme et terrage, gerbe retirée du chariotDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantExtrait de cartulaire d'Houdain de toutes les terres qui sont redevables de la dîme et terrage dévolus aux chanoinesses de Maubeuge (1630)Voir
16363016981698Vente de boeufs et moutons pour nourrir l'hôpital saisis après défaut de livraison de ceux achetés en FranceDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaireVoir
16360017001700Commandement pour exécution d'une garantie, décrètement d'aveuDossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
16359016491661Succession colatérale, vente d'une maison appelée "la baille" et constitution d'une rente (Cambrai)Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondantDeux fardes épaisses d'extraits de registre aux causes du Magistrat de Cambrai (1539-1650)Voir
16358017141715Paiement du prix de vente d'une maisonPetit dossier de 19 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant Voir
16355016661673Clain d'exécution d'une rente, sûreté, obligation, intérêtsDossier volumineux de 58 pièces cotées avec plusieurs inventaires (des pièces en latin) avec enquête devant le Echevinage de CambraiVoir
16354016641669Arrérages de rente, subhastation de fiefDossier assez volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantDe nombreux actes sur parchemin avec fragments de sceauVoir
16351016331639Vente, transport et cession de deux tiers du capital d'une rente héritièreDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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