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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30520000NC. Sans objetNotes sur un cours de mathématiques (une partie en français et une partie en anglais), 12 piècesVoir
31911116381645Recette du moulin banalOnzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 16 pièces, une petite liasse, cotées avec inventaire. Voir
27096016591670Sans objetPapiers de Gilles Guilloche, sieur de Houdin, avocat au parlement de Paris et intendant du sieur de Genlis, 44 pièces, essentiellement des acquisitions passées devant notaire à ParisVoir
1340017051735Papiers de la succesion d'Anselme Vanblotacque, de son vivant docteur en théologie et doyen de l'église collégiale de Saint Pierre, son curateur étant Philippe Englebert de Coullemont, procureur à la gouvernance de Douai : comptes, états des débours et vacations du curateur, reddition de compte.Voir
27535017141714Non renseigné, NC. Sans objetPapiers relatifs à la succession du sieur de Locron, chevalier d'honneur au conseil provincial du Hainaut à Valenciennes : succession, comptes de la maison mortuaire, mémoiresVoir
31828017041704NC, sans objet, Commission de pareatis délivrée par la chancellerie du parlement de Tournai le 28 janvier 1704 pour faire exécuter un procès-verbal de visiteparchemin avec un reste de sceauVoir
723014091409Parchemin de Jean de Mons, vente de terrain à Vanhuon.Voir
2103016551655Parchemin en flamand concernant Temmerman résidant à BailleulVoir
3096016171618Parchemins et registres en assez mauvais état concernant les rentes héritières de Michel Castelain, laboureur, et sa femme, enregistrés au souverain bailliage de LilleVoir
6259016871690Contrat de vente, conflit commercial, défaut de paiement des marchandises livréesPetit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès en première instance avec un inventaireVoir

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