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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29480016791680Impôts et taxes, perceptions des droits sur les bières à CambraiPetit dossier avec un extrait du registre aux causesVoir
3560016861694Saisie d'un manoir et de terres pour défaut de paiement du droit seigneurial dû à la suite d'une vente et d'une transaction, contestation du montant du droit seigneurial dûPetit dossier avec un inventaire des pièces fournies par les appelants et les 16 pièces correspondantes dont une copie de la transaction passée le 27 octobre 1680 entre les enfants de Philippe Liagre et Jean Baptiste Wacrenier (pour mettre fin à un procès en lésion), les pièces d'un procès entre les mêmes parties jugé par le même juge le 6 novembre 1685, les pièces du procès pour lequel il y a appel (notamment la sentence du 25 février 1687), les griefs et contredits présentés en appel. Mention sur l'inventaire : "décidé le 23 juillet 1688... Mémoire quil y a recepisse donné pour les pièces de partie couché sur le registre des rapports wuidé le 12 novembre 1694"Voir
3499016711671Mauvais rendement d'une terre par rapport aux prévisions du bailPetit dossier complet de 10 pièces en une liasse, avec inventaire correspondantVoir
3980016901691Saisie de biens, paiement de redevancePetit dossier complet de 5 pièces en bon état, cotées avec inventaire correspondantVoir
3484016891690Contestation des conditions de la vente de bois abîmés par les conditions climatiques par le maître-bois avec l'autorisation de l'abbéPetit dossier complet en assez bon état de 4 pièces avec inventaire correspondant dont la requête du 24 décembre 1689Voir
3763016941694Confiscation de la dîme de Boussu-lez-Walcourt (Froidchapelle) en tant que terre du roi et non terre de Liège ; absence de cure pastoralePetit dossier complet en bon état, composé d'une liasse reliée de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
4324016811682Paiement d'un reliquat de comptePetit dossier composé d'une liasse de 10 pièces cotées fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la procuration donnée à Dubois et une copie des pièces de première instance dont la requête introductive du 29 août 1681 et la sentence dont il est fait appel rendue par contumace le 16 décembre 1681Voir
5990016911691Injures, diffamation : propos infamant et calomnieux à l'égard de la fille mineure de la demanderesse accusée d'avoir "fait un enfant", grossesse cachéePetit dossier composé d'une liasse de 12 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient notamment un inventaire, la requête du 1er octobre 1691, l'étiquet et l'enquête de la demanderesse et un avertissement secret pour le défendeur. La pièce volante est la sentence rendue le 14 décembre 1691Voir
6282017111711Impôt et taxes sur la bière, possession immémoriale du droit de débiter de la bière, nullité d'une amende pour vente de bière à des soldatsPetit dossier composé d'une liasse de 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse, la requête du 23 février 1711 et un avertissement communicatif pour Marie HorainVoir
24300116961696Délai d'appel, effet dévolutif ou suspensif de l'appel, taxation des dépens de l'appelPetit dossier composé d'une liasse de 14 pièces sans inventaire contenant notamment la sentence dont il a été fait appel (sentence du 22 mars 1696 ordonnant au défendeur de répondre par serment de crédence et le condamnant aux dépens de l'incident) avec l'acte d'appel du 26 mai 1696 qui ne précise pas la juridiction saisie de cet appel ; un écrit pour Du Pret," demandeur sur taxe", du 2 juin 1696 ; divers autres écrits de juin et juillet 1696 pour l'une et l'autre partieVoir
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