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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
385017821782Etat des dépens dans le procès opposant Prevot, laboureur, à Lespillette. Lieu : Boussières-sur-SambreVoir
364017821782Etat des dépens dans le procès opposant Prisse et Jonquoy, à Grard. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
459017831784Etat des dépens dans le procès opposant Proost, greffier de la seconde chambre de la cour de parlement de Flandre, à Dubois, procureur au parlement de Flandre.Voir
313017771778Etat des dépens dans le procès opposant Prouveur et Delasser à Davoisne. Lieu : PrischesVoir
585017621763Etat des dépens dans le procès opposant Quaret, prêtre et curé de Fâches, contre Guillaumain, prêtre juré de Neuville-en-Avesnois Lieux : Fâches-Thumesnil et Neuville-en-AvesnoisVoir
367017811782Etat des dépens dans le procès opposant Ranson, avocat, à Vaseleur, avocat. Lieu : Le QuesnoyVoir
482017841784Etat des dépens dans le procès opposant Renard, négociant, aux consorts Blanquart, négociants. Lieux : Paris et LilleVoir
317017781779Etat des dépens dans le procès opposant Renier, marchand, à Arnould, fermier. Lieux : Vireux Saint-Martin et AubrivesVoir
662017791781Etat des dépens dans le procès opposant Reumont et Picavet, au Magistrat de Cousolre. Lieu : CousolreVoir
532017841784Etat des dépens dans le procès opposant Reynart Bigot, négociant, à Blanquart, père et fils, et Brouwet, tous négociants. Lieu : LilleVoir

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