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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 3596 | 0 | 1693 | 1694 | Rendage de la moitié du terrage de Saint-Vaast baillé en arrière ferme pour trois ans, preuve de la convention passée entre les parties pour le blé de l'année 1693 | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant 18 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 12 décembre 1693, deux étiquets pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur, trois étiquets pour le demandeur, l'enquête pour le demandeur, les reproches et savations du demandeur, les reproches et salvations du défendeur et la sentence du 28 juin 1794 dont il est fait appel (sentence déboutant le demandeur ; l'appel est mentionné sur l'inventaire mais il n'est pas précisé où il sera porté) |  | |
| 3597 | 0 | 1686 | 1687 | Action en réparation d'honneur et dommages et intérêts pour injures : action intentée contre un témoin suite à un acquittement dans une procédure pour vol. Dénonciation calomnieuse | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 31 pièces cotées avec deux inventaires respectifs (un pour les pièces fournies par le demandeur et un pour les pièces fournies par le défendeur). Gérard Bonnier fait emploi devant la gouvernance des informations pour vol faite contre le demandeur par les hommes de fief de la terre et seigneurie de Bonnance (Bonnanche) à Templeuve en faisant valoir qu'il n'a été cité que comme témoin produit par le procureur d'office (il obtient à cette fin des lettres de validation d'enquête délivrées le 18 septembre 1686). Il demande aussi qu'en cas d'ultérieure contestation la cause soit renvoyée devant le parlement qui a été saisi de la cause principale (procès pour vol) en appel. On trouve dans le dossier l'ensemble des pièces du procès depuis la requête de Jean Philippe Bonnier jusqu'à la sentence du lieutenant de la gouvernance, prononcée en la Salle le 8 mars 1687. Cette sentence, rendue sous forme de sentence étendue, condamne Gérard Bonnier à faire réparation d'honneur, aux dommages et intérêts et aux dépens. Il est fait mention de l'appel de Gérard Bonnier sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée. Le dossier renferme aussi une petite liasse de 3 pièces contenant la sentence des hommes de fiefs de la seigneurie de Bonnance du 5 août 1686, l'arrêt infirmatif du parlement du 13 août 1686, et des lettres exécutoriales du 17 août 1686 | Plusieurs lettres royaux (dont une sur parchemin avec sceau) | |
| 3598 | 0 | 1702 | 1704 | Clain (saisie) illicite du bailli de la Feuillie sur le marché (arrestation en l'absence d'échevins) ; coupe excessive dans un bois tenu par bail (amodiation) du confiscateur du roi | Dossier en bon état général, contenant 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets, des enquêtes, des procès verbaux | | |
| 36 | 0 | 1692 | 1692 | Contrat de société, quittances au Quesnoy | Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre, des défenses, un avertissement communicatif, un contrat de société, des motifs de droit, une procuration, une requête, des placets, une copie authentique du contrat de société, une copie authentique d'une quittance, d'autres quittances, des répliques | | |
| 360 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Rozet, négociant, à Cornu, négociant. Lieux : Haubourdin et Lille | | ||
| 3601 | 0 | 1714 | 1716 | Filiation illégitime : action en défloration et en recherche de paternité naturelle | Dossier composé d'une pièce reprenant la procédure de première instance, d'une liasse de 8 pièces produites en appel par les intimées (dont un inventaire et les pièces correspondantes), et de 2 pièces d'appel hors liasse et inventaire | | |
| 3603 | 0 | 1635 | 1649 | Recréance à propos d'une maison mortuaire ; conservation des droits et autorités du roi contre ceux de l'échevinage | Dossier trés volumineux, en bon état général (encre parfois délavée, nombreuses pièces pliées), contenant une première liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, une quatrième liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que 34 pièces sans cote ni inventaire | Deux arrêts du Grand Conseil de Malines sur parchemin des 23 septembre 1635 et 12 décembre 1637 | |
| 3605 | 0 | 1690 | 1690 | Demande de révocation de donation entre vifs pour ingratitude du donataire, conséquence de la naissance d'un enfant après la donation | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces avec deux inventaires respectifs correspondants. Parmi les pièces on distingue, une défense des défendeurs (26 mai 1690), le testament de Philippe Maton (20 mars 1690), les dupliques des défendeurs (6 juillet 1690), un motif (avertissement) de droit des défendeurs, l'acte de la donation litigieuse (14 avril 1690), les répliques du demandeurs à la défense ds défendeurs (8 juin 1690), un écrit, la procuration du demandeur, la sentence de décrètement de mise de fait | Le testament in extremis de Philippe Mathon (20 mars 1690) | |
| 3606 | 0 | 1680 | 1686 | Succession : difficultés liées au partage de la succession de François Lamoral de Tenremonde, droit de quint sur les fiefs et seigneuries situés dans la châtellenie de Lille et dans le pays d'Artois. Transaction, lésion : action en restitution contre la transaction du fait de minorité et lésion | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. Parmi les pièces : deux actes notariés sur parchemins de 6 pages chacun avec sceau papier (le premier contient l'accord passé le 18 mars 1680 entre Louis de Tenremonde et Maximilien de Mailly pour organiser le partage amiable de la succession ; le second contient un autre accord passé pour le même partage le 30 avril 1682 entre Louis de Tenremonde et sa soeur germaine, Anne Marie, chanoinesse de l'illustre chapitre de Denain), des dupliques pour l'opposant, plusieurs lettres missives, la sentence de la gouvernance dont il est fait appel sans qu'il soit précisé devant quelle juridiction cet appel sera porté (sentence rendue en la Salle le 4 octobre 1686, sous forme de sentence étendue) | Deux partages amiables notariés sur parchemins avec sceau papier (18 mars 1680 et 30 avril 1682). Un parchemin avec en-tête pré-imprimée et sceau papier (autre exemplaire de la transaction du 18 mars 1680) | |
| 361 | 0 | 1781 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, licencié en médecine, à Desille, avocat. Lieu : Givet | |
