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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
340017761779Etat des dépens dans le procès opposant de Massigny, chevalier et militaire, capitaine au régiment de Mons, à Devancourt, marchand épicier. Lieux : Aix-en-Artois et ValenciennesVoir
389017691770Etat des dépens dans le procès opposant De Messer, lieutenant général criminel du siège du présidial de Flandre, à Vandeneeckoutte, greffier de la terre et seigneurie de Pitgam et partageur juré de la châtellenie de Bergues. Lieu : BailleulVoir
448217531756Etat des dépens dans le procès opposant De Monmonnier, écuyer et seigneur de Paris et Steenbecque, aux consorts Dekyspotter.Voir
408017701771Etat des dépens dans le procès opposant De Monmonnier, écuyer et seigneur de Paris, à Lochtenberg, chanoine de Saint-Pierre d'Aire-sur-la-Lys. Lieux : Steenbecque et Aire-sur-la-LysVoir
642017791780Etat des dépens dans le procès opposant de Saint-Vaast, prêtre chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai, à Givert, veuve immiscée de Pierre Charles Briffaut, marchande. Lieu : CambraiVoir
659017791780Etat des dépens dans le procès opposant de Saint-Vaast, prêtre, chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai, à Givert, veuve immiscée de Pierre Charles Briffaut, marchande, et Briffaut fermier de la ferme du marais à Auberchicourt. Lieu : CambraiVoir
560017601763Etat des dépens dans le procès opposant De Serain au seigneur d'Elincourt.Voir
571017631763Etat des dépens dans le procès opposant Delabarre, comte d'Erquelinnes résumant la cause intentée par messieurs Masquard et Moreau, avocats en la Cour, à Losée.Voir
513017841784Etat des dépens dans le procès opposant Delafontaine, négociant, à Mairon, commissionnaire roulier. Lieu : LilleVoir
512017841784Etat des dépens dans le procès opposant Delalandre et Caillau, négociants, à Delecourt et Delafontaine, négociants. Lieux : Nantes et LilleVoir

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