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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9357016951700Succession, administration de la maison mortuaire de Joseph AgacheDossier assez volumineux composé de 60 pièces de procédure avec 4 inventairesVoir
10216017021702Empêchement à un voyage d'affaire pour les Indes suite au séjour à Valenciennes aux fins d'instruction d'un procèsDossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
10879017031703Vente et achat des boisDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
13164016481654Demande d'intérêtsDossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
13327016761681Négation de la juridiction de la maîtrise des eaux et forêts sur la terre d'AvesnesDossier peu volumineux composé de 9 pièces sans inventaireUn état contenant les noms des officiers nommés par le roi dans chacune des juridictions des eaux et forêts dans les provinces de Flandre, d'Artois et du HainautVoir
16349016001601Dépouille de blé de la cense de BonnenfanceDossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtesBail de la cense de Bonnenfance pour Jérôme de Herauguière et Marie de Hyniers (parchemin de 1597)Voir
30938017001700Exécution d'une donation faite en remboursement d'un prêt8 pièces dont une en flamand et une enquête pour J. VuystVoir
24095017081715Succession testamentaire : formalités et exécution du testament d'un ecclésiastiqueUn dossier endommagé par l'humidité contenant 21 pièces dont le testament dont il s'agit (daté du 28 juillet 1700) ; les actes notariés par lesquels les autres héritiers de M. Lepoir ont cédé leurs droits au demandeur ; un écrit de réjection pour le demandeur ; diverses pièces produites par le demandeur à l'appui de sa demande, notamment des extraits d'un concile de 1139 et une copie d'un accord passé en 1427 entre le Magistrat de Tournai et le chapitre de l'église cathédrale pour mettre fin aux débats et procès liés aux testaments des bénéficiers de l'église cathédrale et à la vente de leurs immeubles, cens ou rentes ; plusieurs lettres adressées en 1714-1715 à l'avocat "Couvreur" ; des testaments rédigés par Gilles de Brabant, chanoine et grand archidiacre de la cathédrale de Tournai (entre 1691 et 1705) ; des lettres adressées à "Le Couvreur", avocat en parlement, à propos de cette affaire Voir
31305016171691NC, sans objet, 4 pièces cotées ff : le testament de Collet Panier, épouse de Jean rousse, fermier, du 1er juillet 1617 et 3 reconnaissances d'obligations de 1691 concernant Thomas Panier, laboureur, frère de Collet PanierVoir
28891017091709Succession, transmission de fief , régimes matrimoniaux, remariagePetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire, écrit d'avertissement hors inventaireVoir

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